Inventaire d'archives : Ministère de l'Equipement, opérations d'aménagement et de remembrement (1941-1972)
Contenu :
Sommaire
Art 1-147 (AFU 960-1106) : Contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains -dossiers de clôture des opérations -dissolution de l’association. Arrêtés, avis, correspondance (classement par département puis par commune) Ain-Calvados (commune de Merville), 1941-1972
Cote :
19770692/1-19770692/147
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de
l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations
foncières (service des opérations d'aménagement)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016962