Inventaire d'archives : Ministère de l'Equipement, opérations d'aménagement et de remembrement (1941-1972)

Contenu :

Sommaire
Art 1-147 (AFU 960-1106) : Contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains -dossiers de clôture des opérations -dissolution de l’association. Arrêtés, avis, correspondance (classement par département puis par commune) Ain-Calvados (commune de Merville), 1941-1972

Cote :

19770692/1-19770692/147

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016962

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