Inventaire d'archives : Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements - Sous-direction des investissements routiers ; Division...
Titre :
Transports ; Direction des routes ; Sous-direction des investissements - Sous-direction des investissements routiers ; Division des opérations de rase campagne - Bureau des opérations de rase campagne - Bureau des opérations interurbaines (1930-1978)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 900517/1-26 résulte de l'échantillonnage réalisé sur les dossiers versés au Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau par le bureau RIN3 (Bureau des opérations en rase campagne) à la Direction des Routes.
Ce bureau participe, dans son domaine, à l'élaboration de la politique routière, des schémas directeurs et des plans quinquennaux ; il propose les décisions de maîtrise d'ouvrage et suit les études d'itinéraire. Il instruit les dossiers techniques, dossiers de prise en considération, études préalables, avant-projets, réévaluations, réestimations, modifications ; les procédures préalables à l'engagement des travaux, études d'impact, évaluations et bilans économiques ; instructions mixtes à l'échelon central ; déclarations d'utilité publique ; affaires de domanialité, affaires foncières ; procédures relatives aux marchés et à leur règlement.
Chaque dossier se voit attribuer par le service producteur un code alphanumérique à 6 caractères qui a servi à déterminer une partie de l'échantillonnage (cf. infra).
L'échantillonnage a été réalisé selon les modalités suivantes :
- conservation, à titre de bloc-témoin, des dossiers d'opérations inscrites au Ve plan (versement 770663/1-69).
- conservation de
les dossiers des 9 départements suivants : Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire-atlantique, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Seine, Var.
tous
- Sélection, dans les versements postérieurs à 1977, des dossiers dont le code comporte en troisième position l'un des caractères suivants : A, B, C, F, G, H, P. (cf. tableau de la nomenclature). Elimination des autres dossiers (à l'exception des 9 départements cités).
A l'avenir, les bureaux producteurs sélectionneront les dossiers selon les critères énoncés ci-dessus avant leur versement au Centre des Archives contemporaines.
NOMENCLATURE DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTSROUTIERS
1er caractère, numérique : plan d'incription
2e caractère, numérique : classe du réseau
1 : rase campagne (opérations inscrites)
3 : milieu urbain (opérations inscrites)
4 : rase campagne (opérations non inscrites numérotées provisoirement)
5 : autoroutes de liaison (opérations inscrites)
6 : autoroutes de dégagement (opérations inscrites)
7 : autoroutes de liaison (opérations non inscrites numérotées provisoirement)
9 : milieu urbain (opérations non inscrites numérotées provisoirement)
3e caractère, alphabétique : nature technique de l'opération
A : construction d'une autoroute non concédée
B : construction d'une autoroute concédée
C : déviation à 2*2 voies ou à 4 voie
D : déviation à 3 voies
E : déviation à 2 voies
F : création de voies nouvelles autres que les précédentes y compris les bretelles autoroutières
G : élargissement de 2 à 2*2 voies ou à 4 voies
H : élargissement de 3 à 2*2 voies ou à 4 voies I : élargissement de 2 à 3 voies
J : échangeurs en milieu urbain
K : créneau de dépassement ou voie poids lourds
M et N : calibrage, redressement, rectification, renforcement
O : suppression de passage à niveau
P : pont (amélioration, construction, reconstruction)
Q : divers (carrefours, place, tunnel autre que minitrémie, centre d'entretien autoroutier)
R : amélioration localisée de la circulation
S : opération de sécurité
Z : régularisation d'opération déclarée terminée
4e et 5e caractères, numériques : numéro du département (pour les DOM-TOM 3 caractères)
6e caractère, alphabétique : numéro de série de l'opération de même nature technique dans un département
Sommaire
Art 1-26 : Mise en oeuvre des opérations d'investissement, routes en rase campagne, dossiers par département (échantillonnage), 1930-1978
Cote :
19900517/1-19900517/26
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des opérations interurbaines (sous-direction des investissements routiers, direction des routes)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007790