Inventaire d'archives : Domaines nationaux
Contenu :
La sous-série 1 Q des Archives départementales est composée, selon le cadre de classement en vigueur, des documents produits par l'application des lois révolutionnaires promulguées entre décembre 1789 et la fin de l'an II sur la confiscation ou le séquestre, en vue de leur vente, de biens classés en deux catégories selon leur origine. Les biens dits de première origine (ou « d'ancienne origine ») comprennent essentiellement des biens confisqués à des institutions religieuses ou laïques : biens du clergé nationalisés par les lois des 2-4 novembre 1789 (évêchés, séminaires, abbayes, prieurés) ; églises paroissiales et leurs dépendances ; corporations ; ordres religieux militaires et hospitaliers ; domaines engagés, apanages ; collèges et établissements d'instruction publique ; édifices des juridictions supprimées ; biens des communes. Les biens de deuxième origine sont ceux confisqués ou séquestrés sur des particuliers : les émigrés et les religionnaires fugitifs ; les individus condamnés par les tribunaux révolutionnaires ; les ecclésiastiques déportés ou reclus ; les parents d'émigrés ; les anciens fermiers généraux ; les étrangers suspects. En application de la loi du 6 ventôse an III, tous les biens nationaux sont vendus de la même manière et aux mêmes conditions, sans distinction d'origine, à partir de l'an IV. Origine des fondsLa vente des biens nationaux est bien le but visé par les législateurs, ce que confirme la masse des documents relatifs aux aliénations. Cependant, on ne saurait négliger l'importance, manifeste là aussi par la quantité des documents produits, des opérations préalables ou consécutives aux ventes : inventaires des biens mobiliers et immobiliers, séquestre, administration, liquidation des créances et des rentes, partages de succession et de présuccession, restitutions, indemnités.Les fonds qui constituent la sous-série 1 Q proviennent : - d'une part des corps administratifs : l'Administration centrale du département de 1790 jusqu'à la création des préfets qui lui succèdent en 1800 ; le traitement des dossiers ne subit pas de rupture lors du transfert des compétences.les directoires des districts, au nombre de six : Châtellerault, Civray, Loudun, Lusignan, Montmorillon et Poitiers supprimés par la loi du 5 fructidor an III (28 août 1795), ont poursuivi leurs fonctions jusqu'au début de l'an IV ; ainsi, l'Administration du district de Poitiers est restée en place jusqu'au 12 nivôse an IV, alors que celle du district de Montmorillon avait cessé dès le 20 brumaire. C'est en application d'instructions de la Direction des Archives, au cours du XIXe siècle, qu'a été fixée la répartition des papiers de la période révolutionnaire entre les séries L (Administration et tribunaux de la période révolutionnaire, 1790-1800) et Q. - d'autre part de la Régie nationale des Domaines et de l'Enregistrement, représentée par une Direction départementale et des bureaux de recettes dont le nombre a varié au cours des temps, classés par ordre alphabétique.
Cote :
1 Q 1-1277
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2006
Poitiers
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Dans sa Notice sur les archives du département de la Vienne 1790-1890 (1891), Alfred Richard, archiviste de la Vienne, dresse, district par district, un tableau minutieux des sorts successifs subis par les archives des districts après leur suppression. Ainsi, remarque-t-il à deux reprises (pages XXXII et XLVII) au sujet de celles du district de Châtellerault, le petit volume qu'il a retrouvé de 1875 à 1878 dans « le galetas de l'ancienne sous-préfecture », des papiers de l'administration antérieure à 1830. Aux motifs qu'il expose en détail sur les destructions faites pendant la période révolutionnaire et aujourd'hui bien connus, il faut ajouter une vente faite en 1830 sur décision du ministre des Finances en date du 2 mai 1829 de « papiers inutiles » extraits de la Préfecture, des sous-préfectures et des bureaux des Domaines (2 Q 25, Vente de vieux papiers). En 1892, la direction des Domaines à Poitiers et les bureaux locaux ont procédé à des versements d'archives pour, conformément à une circulaire du 18 août 1860, distraire des dossiers des domaines nationaux les titres antérieurs à 1790, opération qui n'avait pas pu avoir lieu plus tôt à cause de l'insuffisance des locaux. Ces titres anciens provenant des établissements religieux supprimés ou des confiscations faites sur les émigrés, dont le nombre dépasse cinq mille, furent joints en supplément aux séries B, C, D, E, G et H. Ceux mêlés aux dossiers de la sous-série 1 Q sont signalés en notes infrapaginales. De 1901 à 1929, la direction des Domaines et de l'Enregistrement ainsi que les bureaux de recettes procédèrent au versement des derniers documents relatifs aux domaines nationaux, dont un grand nombre de registres et de cahiers. Si tous reçurent un numéro de classement sur les rayonnages, une partie seulement fut répertoriée dans les instruments de recherche des sous-séries Q1 ou Q2, selon qu'il s'agit ou non des ventes. Ce sont donc plus de trois cents registres — sommiers et journaux de recettes — qui sont restés inaccessibles aux chercheurs depuis cette date. A cela, il faut ajouter quinze mètres linéaires de liasses dotées de cotes « maison » (QN1, QN2, OQO….) sans le moindre répertoire, ni analyse apparente ou mention de provenance. Par nécessité, les premiers travaux de classement au milieu du XIXe siècle, d'abord en 1846, puis en 1851, ont insisté sur la vente des biens nationaux. S'y sont ajoutées des fiches par commune (cf. 1 Q 1265-1277) et des index alphabétiques au nombre de trois, consultables en salle de lecture : index des établissements supprimés, index des individus dépossédés, index des acquéreurs. En reprenant le classement dans son ensemble, on a cherché à l'organiser en le structurant par origine des fonds, sans avoir l'assurance d'avoir réussi dans cet exercice délicat.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1277
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 125,69
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Béaur (Gérard), Minard (Philippe), Laclau (Alexandra), Atlas de la Révolution française, t. 10, ?conomie, ?ditions de l'EHESS, Paris, 1997. Ouvrage d'ensemble, avec une chronologie simplifiée des législations concernant la vente des biens nationaux (p. 24-32), une bibliographie composée d'ouvrages généraux (p. 447-449), et des titres sur le département de la Vienne (p. 472) : Bodinier (Bernard), Teyssier (Eric), L'événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Société des études robespierristes et Editions du CTHS, 2000. Les Archives départementales d'Indre-et-Loire ont publié un lexique très utile des principaux termes employés dans le répertoire numérique de leurs sous-séries 1 Q et 2 Q (1993, p. VII-XIV). Ouvrages sur la Révolution en Poitou : - Augustin (Jean-Marie), La Révolution française en Haut-Poitou et pays charentais, Bibliothèque historique, Privat, 1989. - Péret (Jacques), Histoire de la Révolution française en PoitouCharentes, 1789-1799, Projets Editions, 1988. Travaux sur la vente des biens nationaux dans le département ou abordant le sujet : - Benaiteau (Xavier), La vente des biens nationaux sis dans le canton de Vivonne (1791-1808), D.E.S., Poitiers, 1970. - Bertrand (Pascal), La vente des biens nationaux du clergé dans le district de Lusignan (1790-1808), maîtrise, Poitiers, 1989. - Bonneau (Claude), La propriété ecclésiastique à Poitiers à la veille de la Révolution française, maîtrise, Poitiers, 1982. - Bourreau (Olivier), L'émigration et la vente des biens nationaux de seconde origine dans le district de Châtellerault (1793-1810), maîtrise, Poitiers, 1994. - Chatellier (Guillaume), L'impact de la Révolution française sur le marché ordinaire : étude comparative des années 1788 à 1793 dans la région de Poitiers, Master I, Poitiers, année 2004-2005. - Guinot (Sonia), La vente des biens nationaux de première et seconde origine dans le district de Civray (1791-1817), maîtrise, Poitiers, 1993. - Pontel (Aurélie), Les bibliothèques privées des nobles émigrés et des prêtres réfractaires du Haut-Poitou à la fin du XVIIIe siècle (d'après les saisies révolutionnaires), maîtrise, Poitiers, 2001. - Riché (Michel), La vente des biens du clergé dans le district de Poitiers, thèse de droit, 1935. - Thibaud (Christian), La vente des biens nationaux de seconde origine dans le district de Poitiers (1792-1810), DEA d'histoire du droit, 1991. Articles publiés dans les Bulletins de la Société des Antiquaires de l'Ouest : - Carré (Henri), « Le journal d'émigration de Madame de Médel : 1792-1794 », 1930, p. 661-678. - Carré (Henri), « Le journal d'émigration de Louis, marquis Aymer de la Chevalerie (1791-1797) », 1933, p.785-875. - Debien (Gabriel), « Joseph-Désiré de Messemé (1751-1821) : son émigration, la vente et le rachat de ses biens », 1942, p. 81-103. - Lefranc (Pierre), « Un fonctionnaire improvisé : le citoyen Riffault, receveur des Domaines à Lusignan (6 brumaire an II-6 floréal an IV) », 1948, p. 602-610. - Lefranc (Pierre), « Regards sur l'administration d'autrefois. La question des traitements des fonctionnaires de l'an II à l'an VI vue de la direction de l'Enregistrement de Poitiers », 1951, p. 594-616. - Lefranc (Pierre), « Une application des lois de liquidation des domaines engagés : la fin du duché-prairie de Châtellerault », 1955, p. 115-128. - Lefranc (Pierre), « Regards sur l'administration d'autrefois, un vieux serviteur : Pierre Babaud [receveur de l'Enregistrement à Monts] », 1963, p. 143-147. - Lefranc (Pierre), « Un aspect des biens nationaux : les rentes nationales dans le département de la Vienne », 1967, p. 35-74. - Lefranc (Pierre), « Une fortune bourgeoise à travers la Révolution française, Jouachim Desvaux, directeur des Domaines, et ses enfants », 1968, p. 581-637. - Marcadé (Jacques), « Les biens du clergé dans le Châtelleraudais et leur sort pendant la Révolution », 1990, p. 49-67. - Massé (Pierre), « Autours des biens d'émigrés : Les dessous d'un séquestre », 1953, p. 385-394. - Massé (Pierre), « Les soucis d'une femme d'émigré », 1954, p. 693715. - Massé (Pierre), « Une métairie de Bonneuil-Matours sous la Révolution et l'Empire », 1956, p. 407-439. - Massé (Pierre), « Une liquidation de bail à cheptel sous la Révolution », 1958, p. 345-353. - Massé (Pierre), « Résistances aux rentes foncières dans la Vienne sous la Révolution », 1964, p. 363-384. Publications dans les Mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest : - Carré (Henri), « Tribunaux spéciaux et radiations d'émigrés », 1937, p. 353-371.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_1Q
Lieux :
Verrières (Vienne, France), Véniers (Vienne, France), Voulême (Vienne, France), Villemort (Vienne, France), Vendeuvre-du-Poitou (Vienne, France), Vouzailles (Vienne, France), Vézières (Vienne, France), Villaret (Vienne, France), Voulon (Vienne, France), Vivonne (Vienne, France), Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, France), Vouillé (Vienne, France), Vicq-sur-Gartempe (Vienne, France), Villiers (Vienne, France), Vellèches (Vienne, France), Le Vigeant (Vienne, France), Vernon (Vienne, France), Yversay (Vienne, France), Vouneuil-sous-Biard (Vienne, France), La Villedieu-du-Clain (Vienne, France), Verrue (Vienne, France)