Art 1-6 : Travaux et rapports de l’organisation internationale du travail, politique commune des transports, 1954-1984. Art 7-54 : Transports routiers, 1947-1988 (7) interventions, attribution de la médaille d’honneur, 1979-1985 (8-13) convention collective nationale : Elaboration, textes, avenants, 1950-1988 (14-17) conflits, problèmes de rémunérations, statistiques de licenciement, 1966-1986 (18) carte professionnelle : Instauration, délivrance, 1947-1986 (19-37) conditions de travail, hygiène et sécurité, problèmes de sécurité routière : Etudes, rapports, contrôle, 1949-1987 (38-54) Accord Européen sur le Travail des Equipages de Véhicules effectuant des Transports Internationaux par Route (AETR), directives de la CEE : Elaboration des textes, application, disques de contrôle, comptes rendus à la CEE, 1968-1988. Art 55-59 : Batellerie : Règlement de visite des bateaux du Rhin, licenciements à la SOGESTRAN (Société de Gestion des Transports fluviaux), à la CFNR (Compagnie Française de Navigation Rhénane), à la CGPVN (Compagnie Générale de Poussage sur les Voies Navigables), 1975-1986, 1975-1986. Art 60 : Remontées mécaniques : Réglementation, affiliation à la CARCEPT (Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Transports), convention collective, 1941-1988