Inventaire d'archives : 1A - Lois et actes du pouvoir central
Cote :
1A1-61
Publication :
ARCHIVES MUNICIPALES de CANNES
Le 04/06/2018
Villa Montrose 9 avenue Montrose
Annexe 18 rue du Docteur Calmette
06400 CANNES
Informations sur le producteur :
producteur:
ARCHIVES GENERALES
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 24/02/1997
Dernier ajout le 06/04/2011
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,4 Ml
61
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
ARCHIVES MUNICIPALES de CANNES
Villa Montrose 9 avenue Montrose
Annexe 18 rue du Docteur Calmette
06400 CANNES
Note :
4 boîtes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC06406_1A_Lois_et_actes_du_pouvoir_central