Inventaire d'archives : 1A - Lois et actes du pouvoir central

Cote :

1A1-61

Publication :

ARCHIVES MUNICIPALES de CANNES
Le 04/06/2018
Villa Montrose 9 avenue Montrose
Annexe 18 rue du Docteur Calmette
06400 CANNES

Informations sur le producteur :

producteur:
ARCHIVES GENERALES

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 24/02/1997
Dernier ajout le 06/04/2011

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,4 Ml
61

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

ARCHIVES MUNICIPALES de CANNES
Villa Montrose 9 avenue Montrose
Annexe 18 rue du Docteur Calmette
06400 CANNES

Note :

4 boîtes

Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC06406_1A_Lois_et_actes_du_pouvoir_central

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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