Inventaire d'archives : Série T (2 T) - Permis de démolir

Institution de conservation :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Contenu :

Présentation du contenu
Un dossier de permis de démolir se compose généralement des pièces suivantes : formulaire (cerfa n° 46-0295 du ministère de l'Equipement), plans, photographies, fiche navette de démolition, arrêté accordant l'autorisation, correspondance.
Dans les années 1960, il s'agissait de simples transmissions au bureau municipal du logement, donnant le détail des occupants de l'immeuble à démolir.

Identifiant de l'unité documentaire :

4 W 3382-3418

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC006088_000000063

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos pour la période antérieure à la décentralisation
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Publication :

Archives municipales de Nice
2016
Nice

Conditions d'accès des documents :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction autorisée sous réserve que l'état matériel des documents le permette

Ressources complémentaires :

Liens
Sources complémentaires
Sources internes
Période antérieure : fonds du Consiglio d'Ornato (série O)
Période postérieure : versements cotés 8, 489, 596, 1012 et 1030 W

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versements
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les circulaires des Archives de France autorisaient l'élimination des permis de démolir au terme d'un délai de 10 ans mais les archivistes niçois ont choisi, à raison, de les conserver. Ces permis en effet sont d'un grand intérêt pour l'historien de l'architecture car ils comportent très souvent des éléments descriptifs de constructions aujourd'hui disparues. Ce fonds, coté en 4 W, fera prochainement l'objet d'une recotation dans la sous-série 2 T.
Au sein de la direction des services à la population, le service du Logement avait, de son côté, versé en 1984 et 1985 aux Archives municipales environ 36 m. lin. de dossiers contenant des démolitions attributions de logements, livres d'enregistrement et « pièces 24 » (documents nécessaires à l'immatriculation au registre du commerce), pour la période 1959-1985. Ces dossiers ont, quant à eux, fait l'objet en 1988 d'une élimination, à l'exception des registres constatant chronologiquement les affectations de locaux (actuellement conservés sous la cote 7 W et qui feront l'objet d'une re-cotation en sous-série 5 I).

Références bibliographiques :

Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
La réglementation nationale (code de l'urbanisme) n'impose le permis de démolir que pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé : secteur protégé par le plan local d'urbanisme (Plu), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, etc.
A Nice, on trouve cependant des autorisations de démolir dès 1862, conservées avec les autorisations de voirie. A partir de 1960, les permis de démolir sont constitués en série autonome par le service du contrôle général des constructions et lotissements.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers ont été rangés et cotés par ordre numérique (n° d'ordre annuel donné par le service). Le présent répertoire adopte un regroupement par rue ou quartier, avec indexation à l'adresse et au pétitionnaire

Origine :

Origine:
Ville de Nice. Service du contrôle général des constructions et lotissements

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas: 1725

Métrage linéaire: 6,20

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'Archives Nice Côte d'Azur