Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à l'emploi (1936-1963)

Contenu :

Le fonds d'archives qui fait l'objet du présent inventaire a été récupéré par la mission des Archives Nationales auprès du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale lors du dégagement des caves de ce ministère. Il provient de l'ex-Ier bureau, 3ème section de la Sous-direction de l'Emploi à la Direction de la Main-d'oeuvre, et complète le minutier déjà versé en juillet 1977 à la Cité des archives sous les cotes TR 14341 à 14355 .
De mars 1948 à mai 1961.
La venue en métropole, à l'occasion de la dernière guerre, de militaires musulmans Nord-Africains, puis leur démobilisation alors que les circonstances rendaient leur rapatriement difficile a posé pour la première fois le problème d'une migration massive.
L'ordonnance du 7 mars 1944 posant le principe de l'égalité des droits et des devoirs des Français musulmans et non musulmans a pour conséquence la suppression des organismes d'exception dont relevaient les travailleurs Nord-Africains résidant en France (Bureaux des affaires indigènes nord-africaines et Bureaux des affaires musulmanes nord-africaines). Les attributions sociales de ces services sont alors dévolues au Ministère du Travail. Des contrôleurs spécialisés pour les questions nord-africaines sont créés par décret ministériel du 13 juin 1946. L'arrêté interministériel du 30 mai 1949 les remplace par des contrôleurs sociaux de la main-d'oeuvre nord-africaine.
D'un intérêt indispensable pour l'économie algérienne, le flux migratoire de travailleurs posa à la France des problêmes accrus lorsqu'en 1947 s'ajouta à la conjonction des facteurs économiques et démographiques une modification de statut juridique : l'accord du libre accés à la métropole aux musulmans de nationalité française. Un développement des services ministériels compétents s'imposa.
De 1948 à 1954 la 3ème section du Ier bureau de la Sous-direction de l'Emploi à la Direction de la Main-d'oeuvre rend la succession du 2ème bureau de cette même sous-direction et reçoit pour attribution le contrôle social, la main-d'oeuvre nord-africaine et le secrétariat de la Commission consultative pour l'étude des questions nord-africaines.
En 1955 cette section devient un bureau à part entière, le 4ème, dont l'activité se diversifie dans : l'amélioration des conditions de travail et de vie, dont l'amènagement de centres d'hébergement, la formation professionnelle, tant en Algérie qu'en métropole, le placement des travailleurs.
En 1957, lorsque le ministère devient Secrétariat d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale, le 4ème bureau s'intègre, toujours dans le cadre de la sous-Direction de l'Emploi, dans le Service central de la Main-d'oeuvre de la Direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre.
La même lorsque le secrétariat redevient ministère, le 4ème bureau se transforme en 10ème bureau.
En 1960-1961 lui sont adjoints une section de la Défense nationale et le secrétariat du Conseil supérieur des handicapés .
Ces attributions n'ont laissé aucune trace dans le fonds.
En 1962-1963, le 10ème bureau se transforme en IIème bureau de la Direction de la Réglementation de l'Emploi et de l'Immigration.
En 1964 le bureau éclate en une section des accords d'immigration et d'échanges de stagiaires professionnels, une section s'occupant de la situation des travailleurs algériens en France.
En 1965 le service, baptisé "Groupe V-immigration" comporte une section générale chargée des études sur l'emploi des travailleurs et de l'action sociale, une section des accords d'immigration et des échanges de stagiaires professionnels.
A partir de 1966 la suppression du statut particulier des travailleurs d'origine nord-africaine entraine celle du service.
Les dossiers conservés concernent l'ensemble des attributions du bureau et présentent pour cette raison de grandes disparités de nature. Au sein des dossiers l'homogénéité est assez grande. Le déficit des premiers dossiers de correspondance par départements est exceptionnel. On remarque par contre fréquemment des déficits systématiques pour l'ensemble d'une tranche chronologique, tels les renseignements statistiques par départements avant 1960 .
DGE 62.
DGE 59, DGE 60.
En dehors des pièces de référence et dossiers en cours provenant des services dont le Ier bureau était l'héritier, l'essentiel du fonds s'inscrit entre 1948-1949 et 1961-1962.
L'ensemble qui représentait vingt-quatre cartons DIMAB a été ramené à seize à l'issue de traitement. fonds.
Les dossiers constitués par le service conservaient leurs chemises d'origine mais n'étaient plus rangés dans leur ordre initial. La nature du plan de classement qui apparaissait d'après le libellé de ces dossiers a posé la question de son maintien. Pour les trois quarts de ses archives le 1er bureau avait adopté un classement par destinataires. Les dossiers classés par attribution du service ne représentaient que le quart restant. A l'inconvénient de l'éclatement des pièces relatives à une meme affaire entre plusieurs dossiers s'ajoutait celui du nombre des exemplaires identiques.
Un reclassement total du fonds ne pouvait être envisagé dans les limites du temps imparti. Il aurait en outre totalement fait disparaître les caractéristiques voulues par le service pour ses archives. Une solution mixte a alors paru préférable. Une élimination des pièces faisant double emploi a conduit à la suppression des dossiers par correspondants qui ne répondaient pas à l'une des attributions du bureau, tandisque le plan adopté a suivi la répartition de celles-ci en plusieurs groupes.
Un second problème se posait. Si la liste des attributions du service était facile à établir, aucun organigramme dont l'application soit assurée ne subsistait. J'ai donc choisi de recourir à un projet d'organigramme réalisé lors de la création du 4ème bureau et vraissemblablement non appliqué . Trois des sections entre lesquelles il proposait de répartir les attributions du bureau : Affaires générales (exploitation des rapports des contrôleurs sociaux, préparation des instructions, codification des textes, rapports avec les autres ministères, secrétariat de la Commission nationale pour l'étude des questions nord-africaines, émissions radiodiffusées, réclamations individuelles), Placement, Travaux, recouvraient la presque totalité du fonds. La quatrième section consacrée à la comptabilité ne correspondait pas à des dossiers conservés et ne fut pas prise en compte en tant que telle. Au delà de ce classement par attributions, il m'a cependant paru souhaitable de conserver en un dernier ensemble les volumineux dossiers de correspondance établis par départements. C'est dans ceux-ci que l'on trouve le détail des opérations de construction ou d'aménagement de lieux d'hébergement . L'inconvénient du recoupement inévitable de certaines pièces est racheté par l'avantage de disposer d'un mode d'accés aux documents complémentaire de celui établi avec les trois sections précédentes et qui respecte sur l'un de ses points essentiels l'organisation initiale.
Il fut adressé le 14 octobre 1955 par le chef du 4ème bureau au Directeur de la Main-d'oeuvre. DGE 52.
L'inégalité de la répartition géographique des travailleurs Nord-Africains justifie l'importance totalement inégale des dossiers.
Quelques soient les lacunes mentionnées, le fonds du Ier bureau constitue un ensemble homogène d'un intérêt essentiel, tant pour l'étude de l'immigration nord-africaine entre la seconde guerre mondiale et l'indépendance de l'Algérie, que pour la compréhension des aspects pris ultérieurement par ce phénomène. Aux cotés des données ponctuelles permettant de considérer la question à une échelle locale, l'aspect global du problème peut être étudié en particulier à partir de nombreuses et précises données statistiques.
Sommaire
Contrôle et action sociale pour les travailleurs nord-africains travaillant en France. Art 1 : Minutiers, 1960-1961 Art 1 : Organisation du service ; textes officiels relatifs à la main d'oeuvre nord-africaine, 1936-1947 ; correspondance relative à l'installation du 10ème bureau, 1956-1968 ; notes relatives à l'installation des directions départementales du travail et de la main d'oeuvre, 1955-1956 Art 1-7. Activités de la 1ère section affaires générales, 1945-1963 : Notes aux services du ministère et à diverses administrations, informations radiodiffusées ; politique générale de la section et organisation des services ; travaux de commissions spécialisées ; règlement de cas individuels Art 8-10. Activité de la 2e section placement de la main d'oeuvre africaine : Etats Statistiques des mouvements de population (données générales et par département) ; organisation de la formation professionnelle ; placement et rapatriement de la main d'oeuvre, 1945-1962 Art 11. Activité de la 3e section travaux : Construction des foyers d'hébergement, 1947-1960 Art 11-16 : Rapports avec les services locaux, préfectures, directions départementales du travail et de la main d'oeuvre, inspections du travail et de la main d'oeuvre, 1946-1961

Cote :

19860271/1-19860271/16

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Délégation à l'emploi

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par département

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012955

Archives nationales

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