Inventaire d'archives : Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1962-1973)
Contenu :
I. - TEXTES ORGANIQUES
22.12.64 Loi N° 64. 1265 portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Plan
30.11.65 Loi N° 65. 1001 portant approbation du V
Plan de développement économique et social
ème
II -PERSONNEL et ORGANISATION
Le Commissariat général du Plan relève du Premier Ministre (Décret N'62-555 du 10.05.62)
puis
Nomination d'un Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire
(Décret N° 67.376 du 07.04.67 portant nomination des membres du gouvernement)
Ont été ministres : du 28.04.67 au 31.05.68 : M.Raymond MARCELLIN, (Décret N'67.376 du 28.04.67), (Premier Ministre : M.Georges POMPIDOU)
du 04.06.68 au 20.06.69 : M.Olivier GUICHARD, (Décret N° 68. 150 du 04.06.68), (Premiers Ministres : M.Georges POMPIDOU), M. COUVE de MURVILLE)
du 01.07.69 au 05.07.72 : M.André BETTENCOURT, (Décret N° 69. 705 du 01.07.69), (Premier Ministre : M. CHABAN-DELMAS)
Commissaire général M. Pierre MASSE, (Décret du 18.02.59), M. François ORTOLI, (Décret du 26.01.66), M.René MONTJOIE, (Décret du 25.06.67)
Commissaire général adjoint : M. Jean RIPERT, (Décret du 22.02.63), M. Louis-P. BLANC, (Décret du 27.01.67)
Secrétaire général M. Maurice AICARDI, (Décret du 06.09.57)
Le conseil supérieur du Plan, bien que n'ayant pas été officiellement supprimé, n'est plus réuni.
a) Nomination des commissions
Le Plan compte 31 commissions en très légère augmentation sur le IV
Plan qui en comprenait 27. Deux commissions répondent à de nouvelles contraintes. La commission des Bureaux d'études prend en compte un secteur appelé à se développer par'l'accroissement des besoins du secteur public" (J. J Bonnaud) et l'exportation de techniques nationales. Le poids grandissant de la Sécurité Sociale et des transferts sociaux dû en partie à l'augmentation du niveau de vie a justifié la création d'une commission des Prestations sociales
EME
Deux autres commissions ont intégré des travaux qui, lors du plan précédent, avaient été élaborés parallèlement : la commission de la Productivité qui avait fonctionné pour le IV
Plan sans que ses membres aient été nommés par arrêté et la commission de la Recherche qui fait suite au Comité consultatif pour la Recherche.
EME
Les commissions, contrairement aux procédures antérieures, ont été nommées dans un temps restreint du 11 mars 1964 (Chimie et Industries de transformation) au 20 novembre 1964 (Economie générale et financement) Aucune commission supplémentaire n'a été créée par la suite.
Deux commissions permanentes participent aux travaux de planification : la Commission permanente de l'électronique (COPEP) qui avait été créée le 27 mars 1961 lors du IV
Plan mais qui travaille de façon plus intensive pour le V
Plan. La Commission nationale de l'Aménagement du territoire (C.N.A.T.) créée le 14 février 1963 après l'expérience des Tranches opératoires inaugure une véritable planification régionale.
EMEEME
Deux commissions n'ont pas publié de rapport : la commission de l'agriculture à la suite des ruptures des négociations à Bruxelles et du retrait provisoire des représentants de la profession à la commision et la commission de la sidérurgie à la suite de difficultés entre syndicats et patronat et la signature d'un contrat sidérurgie signé à la fin de juillet 1966 qui faisait suite aux travaux sur la planification.
Le nombre de participants a été en augmentation de 50% sur le plan précédent particulièrement dans certaines commissions (artisanat, commerce, économie et financement....). Le nombre de fonctionnaires "de droit" n'a augmenté que de 36 %. Quant aux syndicats de salariés ils se sont vu proposer 67 places contre 33 dans le Plan précédent.
b) Organisation des Commissions
AGRICULTURE
Arrêté : 12.05.64, Modifié : 18.06.64, Président : M. GENIN, Rapporteur : M. DAUZIER, Rapport : il n'y a pas eu de rappport
Groupes horizontaux : Commerce extérieur et C.E.E., Financement, Structures de la population, Formation et promotion, Débouchés et orientations, Développement régional et régionalisation, Adaptation au marché commun
Groupes verticaux : Produits laitiers, Viande (sauf porc)et lait, Porc, oeufs, volailles, Vin, Céréales, Fruits et légumes, Aviculture, Oléagineux métropolitains, Productions diverses, Betterave, sucre, alcool, Cinquième quartier, Forêts
Inter-groupe : Equipement rural
ARTISANAT
Arrêté : 29.04.64, Modifié : 18.06.64/06.07.64/05.12.64
Président : M. BYE, Rapporteur : M. BASSANO, Rapport : s.d.
Groupes de travail : Evolution et perspectives, Crédits et investissements, Adaptation à la C.E.E., Commercialisation, Formation professionnelle, Statistiques et comptabilité, Artisanat rural, Structure
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS
Arrêté : 21.05.64, Président : M. BOULLOCHE, Rapporteur : M. LEROUGE, Rapport : 26.02.66
Groupes de travail
Inventaire et comptabilité économique, Modernisation des entreprises de bâtiment, Modernisation des entreprises de travaux publics, Modernisation des entreprises de production de matériaux de construction, Formation techique et main d'oeuvre, Travaux à l'étranger, Liaisons en matière de recherche, Amélioration de la productivité, Problèmes communs
BUREAUX ET ORGANISMES D'ETUDE TECHNIQUES
Arrêté : 18.06.64, Modifié : 23.07.64/14.04.65, Président : M. COUTURE, Rapporteurs : MM. GOMPEL et SANTINI, Rapport : s.d.
Groupes de travail : Inventaire et recensement, Marché intérieur, Echanges extérieurs, Recherche
CARBURANTS
Arrêté : 28.05.64, Modifié : 05.12.64/10.03.65/08.06.66
Président : M. HURE, Rapporteur M. VAILLAUD, Rapport : 1966
Groupes de travail
Prévision et consommation, Raffinage, Main d'oeuvre
CHIMIE
Arrêté : 11.03.64 Modifié : 28.05.64/29.07.64, Président : M. FLEURY, Rapporteurs : M. BURGAUD et CALLOU, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Chimie organique : Matières plastiques, Grands produits intermédiaires, Détergents, Aromatiques de synthèse, Caoutchouc syntéthique et noir de carbonne, Goudrons et Benzols
Chimie minérale : Soudières, Chlore, Gaz comprimé, Acide sulfurique et soufre
Caoutchouc : Pneumatiques, Caoutchouc industriel, Amiante
Engrais : Phosphatés, Azotés, Potassiques, Composés
Parachimie : Spécialités phytosanitaires, Industrie pharmaceutique, Peintures et vernis, Surfaces sensibles, Matière colorantes
Divers : Verre, Entretien, Explosifs
Groupes horizontaux : Financement, Main d'oeuvre, formation professionnelle, Recherche
COMMERCE
Arrêté : 11.04.64, Modifié : 20.05.64/07.07.64/12.02.65, Président : M. RIVES, Rapporteur : M. OUSTEN, Rapport : 1966
Groupes de travail
Evolution des structures, Organisation des entreprises, Commercialisation des produits agricoles et de la pêche, Industrie et commerce, Formation et perfectionnement, Recherche et statistiques, Adaptation au marché commun, Consommation, Publicité, Urbanisme commercial, Action régionale
CORPS GRAS
Arrêté :, Président : M. MAYOLLE, Rapporteur : M. MERLET, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Oléagineux métropolitains, Oléagineux de la zone tropicale, Industries de transformation
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté : 16.06.64, Modifié : 04.12.64/25.01.67
Président : M. TREMEAUD, Rapporteur : M. GAVOIS, Rapport : il n'y a pas eu de rapport
Groupes de travail
Groupe d'orientation 1970, Agriculture, Industrie et tourisme, Habitat, Equipement culturel, Comité de synthèse
Réunion, Martinique, Guadeloupe
EAU
Arrêté : 16.04.64, Président : M. PAIRA, Rapporteurs : M. CHERET
Groupes de travail
Objectifs et volume d'investissement, Etudes et recherches, Industrie de l'eau, Besoins en techniciens et formation, Problèmes économiques et financiers, Cartes hydrogéologiques, Eau potable, Secrétariat permanent de l'eau
ECONOMIE GENERALE ET FINANCEMENT
Arrêté : 20.11.64, Modifié : 18.01.65/24.04.65, Président : M. MASSE, Rapporteurs : MM. LOUIS, DELACOUR, DESPAS, BLANC
Groupes de travail
Equilibre, Epargne et financement, Echanges extérierus, Fiscalité, Finances locales, Statistiques, Choix des investissements
ENERGIE
Arrêté : 30.04.64, Modifié : 18.07.64/20.11.64, Président : M. SAULGEOT, Rapporteur : M.GOUNY, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Charbon, Gaz, Electricité, Recherche, Besoins d'énergie de la sidérurgie, Besoins d'énergie de l'industrie, Besoins d'énergie du secteur domestique
ENTREPRISES DE PRESSE
Arrêté : 28.06.63, Modifié : 08.11.63/19.04.64, Président : M. MOTTIN, Rapporteur : MM. GARNIER et ZIMMERMANN, Rapport : il n'a pas eu de rapport
EQUIPEMENT CULTUREL
Arrêté : 02.07.64, Président : K. HUPPENOT, Rapporteur : M. MANGIN, Rapport : 1965
Groupes de travail
Financement, Architecture, Archives, Musique, théâtre, activités culturelles, Musée, Fouilles, Monuments historiques, Cinéma, Création artistique, Enseignement artistique
Intergroupe
Ensemble des équipements culturels
EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Arrêté : 22 04.64, Modifié/ : 22.06.64/18.07.64/24.09.64/05.12.64, Président : M. GREGOIRE, Rapporteur : M. SAINT-GERMAIN, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Statistiques et méthode, Médecins, Besoins en personnel, Procédure et financement, Equipement sanitaire, Equipement social
Intergroupes (avec Equipement scolaire)
Enfance inadaptée, C.H.U.
EQUIPEMENT SCOLAIRE
Arrêté : 19.11.64, Président : M. LASRY, Rapporteur : M. FOURNIER, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Effectifs, Investissements, Mise en oeuvre, Moyens complémentaires. Services sociaux, Jeunesse et sport
Groupe interministériel
Audio-visuel
EQUIPEMENT URBAIN
Arrêté : 24.04.64, Modifié : 18.06.66, Président : M. BLOCH LAINE, Rapporteur : M. LAURE, Rapport : 1966
Groupes de travail
Structures urbaines, Recensement des besoins, Organisation administrative, Organes d'exécution, Etudes urbaines, Opérations foncières, Architecture et environnement urbain
HABITATION
Arrêté : 30.04.64, Modifié : 23.07.64/09.12.64, Président : M. SALAUN, Rapporteur : M. LEROUGE
Groupes de travail
Elements de prix de revient des constructions, Patrimoine existant, Habitat rural, Fiscalité du logement, Financement
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Arrêté : 12.05.64, Modifié : 24.09.64, Président : M. HEILBRONNER, Rapporeur : M. VIOLOT, Rapport : Juin 69
Groupes de travail verticaux
Produits à base de cérales, Boissons alcoolisées, Boissons non alcoolisées, Conserves, Autres produits élaborés, Aliments pour animaux
Groupes de travail horizontaux
Enseignement, Recherche, Emploi, Froid, Fiscalité, Commerce extérieur, Régionalisation, Ivestissements et structures
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
Arrêté : 11.03.64, Modifié : 26.03.64/29.07.64, Président : M. de CLINCHAMPS, Rapporteur : M. CHAPEL, Rapport : 1966
Groupes verticaux Première section
Première transformation des métaux non ferreux, Première transformation de l'acier, Fonderie, Travail des métaux, Construction métallique, Equipement pour l'industrie. Gros matériel, Machinisme agricole, Machines-outils, Mécanique de précision. Optique, Matériel ferroviaire, Equipement électrique industriel, Matériel électrique, Electronique, Matériel pour l'équipement ménager, Automobile, Cycles et motocycles
Groupes verticaux. Deuxième section
Industrie linière, Industrie du jute et des tissus végétaux, Industrie cotonnière et fileterie, Industrie lainière, Textiles artificiels et synthétiques, Soieries, Dentelles et tulles, Habillement, Textiles et habillement, Industries diverses du cuir, Tannerie et mégisserie, Articles chaussants, Pelleterie et fourrures, Bois, Papier, Livre, Transformation des matières plastiques, Divers : bonneterie, brosserie, bijouterie, Industrie graphique, Blanchisserie et teinturerie
Groupes de synthèse
Textile et habillement, Emballage, Pâtes pour papier et textiles artificiels, Industrie d'art, mode et création
Groupes de travail horizontaux
Main d'oeuvre, Fiscalité et financement des investissements, Commerce extérieur et concurrence internationale, Recherche et normalisation, Méthodes d'amélioration des structures industrielles, Régionalisation
MAIN d'OEUVRE
Arrêté : 01.04.64, Modifié : 09.10.64/05.12.64, Président M. FOURASTIE, Rapporteur : M. VIMONT, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Equilibre global de l'emploi, Evolution des qualifications, Equilibre régional de l'emploi, Condition féminine, Migrations internationales, Durée du travail, Problème d'adaptation, Travail intellectuel, Mobilité de la main d'oeuvre, Etude d'une nouvelle nomenclature
Intergroupe
Formation et promotion professionnelles
MINES ET METAUX NON FERREUX
Arrêté : 26.03.64, Modifié : 22.04.64, Président : M. FISCHESSER, Rapporteur : M. LEGOUX, Rapport : Juin 1965
Groupes de travail
Recherche métallurgique, Main d'oeuvre, Fiscalité, Commerce extérieur
PECHES MARITIMES
Arrêté : 26.03.64, Modifié : 19.03.65, Président : M. FLORI, Rapporteurs : MM. THIBAUDAU et PLOQUIN, Rapport : Décembre 1965
Groupes de travail
Perspectives d'augmentation de la consommation, Commerce extérieur, Distribution
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté : 01. 04. 64, Modifié : 20.10.65/04.02.66, Président : M. BIZOT, Rapporteur : M.COUTIER, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Industrie, Financement, Perspectives, Effectifs Emploi
PRESTATIONS SOCIALES
Arrêté : 26.05.65, Président : M. BORDAZ, Rapporteur : M. DELORS, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Financement, Assurances maladie, Prestations familiales, Retraites
PRODUCTIVITE
Arrêté : 05.06.64, Modifié : 18.07.64/17.04.65, Président : M. NASSE, Rapporteur : M. GOURNAY, Rapport : s.d.
Groupes de travail
Analyse économique, Organisation des entreprises et adaptation des structures, Formation aux fonctions d'encadrement, Action professionnelle en faveur de l'accroissement de la productivité, Action régionale, Professions libérales
RADIODIFFUSION TELEVISION
Arrêté : 28.04.64, Modifié : 18.07.64/19.10.64, Président/. BIZOT, Rapporteur : M. LAMOITIER, Rapport : il n'y a pas eu de rapport
RECHERCHE
Arrêté : 04.04.64, Modifié : 18.07.64/08.01.65/27.05.66/20.02.69, Président : M. BLANC-LAPIERRE, Rapporteur : le délégué général à la recherche scientifique, Rapport : s.d.
Groupes de travail (ayant donné un rapport)
Physique, Mathématiques, Chimie, Médecine, Biologie, Sciences humaines, Bâtiment, travaux publics ; urbanisme, Industrie électronique
SIDERURGIE
Arrêté : 14.05.64, Modifié : 23.07.64, Président : M. LATOURTE, Rapporteur : M. HERBIN, Rapport ; pas de rapport définitif
Groupes de travail
Ferrailles, Mines de fer, Problèmes de main d'oeuvre, Productivité, Besoins d'énergie, Matériel d'équipement, Technique et recherche, Financement, Investissement, Développement des marchés, Sidérurgie à long terme
TOURISME
Arrêté : 08.06.64, Modifié : 23.07.64, Président M. MALECOT, Rapporteur : Commissaire au tourisme, Rapport : 01.12.65
Groupes de travail
Montagne, Nautisme, Accueil et animation
TRANSPORTS
Arrêté : 11.04.64, Modifié : 15.04.64/15.07.64/29.01.65/28.07.65, Président : K. BIZOT, Rapporteurs : MM. ROUSSELOT et RAIMAN Rapport : s.d.
Groupes de travail horizontaux
Transports diversifiés de marchandises, Manutention et ruptures de charge
Groupes de travail verticaux Transports intérieurs
Bretagne intérieure, S.N.C.F., Routes et transports routiers, R.A.T.P., transports urbains, V.I.L., Aménagement du Rhône, Voies navigables
Groupes de travail verticaux Transports maritimes
Ports maritimes, Marine marchande, construction navale
Groupes de travail verticaux Transports aériens
Aviation civile, Construction aéronautique
c) Fonctionnement des Commissions
Participants. Groupes de travail
Par arrêté de droit
Agriculture. 63. 31. 20
Artisanat. 47. 10. 8
Batiment Travaux Publics. 48. 28. 9
Bureaux d'études. 38. 26. 4
Carburants. 42. 11. 3
Chimie. 54. 12. 28
Commerce. 68. 10. 11
Corps gras. 25. -. 3
D.O.M. 53. 13. 9
Eau. 84. 22. 8
Economie générale et financement. 69. 20. 7
Energie. 54. 13. 7
Entreprises de Presse. 22. 5. -
Equipement culturel. 85. 33. 11
Equipement sanitaire et social. 52. 26. 8
Equipement scolaire. 53. 31. 6
Equipement urbain. 57. 23. 7
Habitation. 43. 6. 5
Industries agricoles, alimentaires. 85. 31. 14
Industries de transformation. 76. 13. 46
Main d'oeuvre. 47. 20. 11
Mines et métaux non ferreux. 31. 10. 4
Pêches maritimes 48. 12. 3
Postes et télécommunication. 26. 12. 4
Prestations sociales. 49. 11. 4
Productivité. 67. 20. 6
Radiodiffusion Télévision. 25. 12. -
Recherche. 34. 24. 8
Sidérurgie. 60. -. 11
Tourisme. 44. 10. 3
Transports. 130. 12. 12
1 675. 507. 2 173
Sommaire
Série 80 AJ. Cinquième plan (1966-1970). Art 1-238 (80 AJ 290 à 527) : Préparation et exécution du cinquième plan, notes, rapports, dossiers de séances des commissions, bilans d’exécution et adaptation du plan, 1962-1973
Cote :
19930277/1-19930277/238
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Commissariat général du Plan
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022480