Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1961-1985)
Contenu :
Le bureau des études et de la diffusion est chargé de la préparation et de l'exécution du plan.
Pour une recherche sur la régionalisation des opérations d'équipement se reporter également aux archives de la sous-direction de l'équipement de la D.A.G.E. et aux archives de l'Education Surveillée.
Sommaire
Art 1-35 (G 778-G 812) Ve-VIe plan. Régionalisation des opérations d’équipement pour l’éducation surveillée et l’administration pénitentiaire ; états et besoins en équipements des bâtiments judiciaires 1961-1982. Art 45 47 (G 822-G 824) idem. Art 36-43 (G 813-G 820) commission nationale de développement social des quartiers : Contrat, étude, rapport 1981-1985. Art 44 (G 821) audiences de rentrée 1984
Cote :
19910054/1-19910054/47
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des études et de la diffusion (sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, ministère de la Justice)
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008001
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, bâtiment public, cour d'appel, juridiction, plan 5, plan 6, protection judiciaire de la jeunesse, quartier urbain, région, équipement