Inventaire d'archives : Aides agricoles landaises (1965-2004) (1422 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Programmes d'aides à l'agriculture, essentiellement entre 1992 et 1999, financés en grande partie par des fonds européens dans le cadre de la Politique agricole commune. Echantillons de dossiers d'aides agricoles aux exploitants, aux structures (entreprises, coopératives) et aux communes.

Publication :

Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Biographie ou histoire
En 1965 la Direction départementale des services agricoles devient la Direction départementale de l'agriculture (DDA) puis en 1985 la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) qui constituera en 2010, avec l'ancienne Direction départementale de l'équipement, la Direction départementale des territoires et de la mer.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3128 du 05 décembre 2012)

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Pour plus de cohérence thématique, les articles 68 à 75 du versement ont été intégrés dans la sous-série 1423 W.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Librement communicables à l'exception des dossiers individuels d'aides, communicables à 50 ans à leur clôture.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 67 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,04

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001422W

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