Inventaire d'archives : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de demandes d'indemnisation pour dommages de guerre

Cote :

343 W art. 12745-13036 ; 1027 W art. 1-4

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2013
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Service des Dommages de Guerre
Biographie ou histoire
En application de la loi du 28 octobre 1946 qui ouvre droit à réparation intégrale pour les dommages subis pendant la Seconde Guerre mondiale, plus de 6 millions de dossiers de natures diverses ont été déposés et instruits en France.
Pour examiner les demandes d'indemnisation, un service de Dommages de guerre fut créé à l'origine dans chaque direction départementale du Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. Lorsque la majorité des dossiers d'un département était clos, le service était alors supprimé par rattachement à un centre de règlement régional puis interrégionnal.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements réalisés vers 1967 et le 29 juin 1973

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun accroissement

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Selon délais de communicabilité en vigueur (loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives).

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23.90
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 296

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_Dguerre

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes