Inventaire d'archives : Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Sous-direction du personnel et des affaires générales ; Bureau affaires...
Titre :
Jeunesse et sports ; Direction de l'administration ; Sous-direction du personnel et des affaires générales ; Bureau affaires générales, statuts, contentieux (1979-1986) ; Bureau des affaires générales juridiques (1986-1989) (1973-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Il s'agit du versement n° 1567 de novembre 1989 du bureau des affaires juridiques, Direction de l'Administration et des Services Extérieurs-sous-direction du personnel et des affaires générales. Ce bureau, cellule de documentation administrative et juridique, traite du contentieux administratif et juridique, de textes statutaires et indemnitaires, s'occupe du secrétariat du comité technique paritaire.
Il contient des affaires portées devant le Conseil d'Etat (1966-1986) et devant les tribunaux administratifs (1973-1985).
Ce versement comporte différents dossiers (pourvoi, mémoire, recours) relatifs aux requêtes déposées devant les instances juridiques par des personnes privées ou des personnes morales (associations, fédérations, sociétés, syndicats).
Sommaire
Art 1-5 : Pourvois en Conseil d’Etat. Art 6-8 : Pourvois devant le tribunal administratif
Cote :
19910345/1-19910345/8
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques (ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008257