Inventaire d'archives : Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain

Contenu :

Textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain avant 1790, et documents concernant le domaine royal.

Cote :

A 1-47

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
1887
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Bailliage de Gap
Le fonds a été constitué en 1874 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Saisie révolutionnaire et achat en 1880
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Collection factice réalisée par l'archiviste André Laudy entre 1874 et 1880 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Fonds clos

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libre d'accès

Langues :

Langue des unités documentaires: Français et latin

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 47

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
B1-4 et B 132-135 : registres servant à l'enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes et autres actes du pouvoir souverain dans les fonds des bailliages de Gap (1554-1790) et de Briançon (1735-1790).
F Roman-Amat (passim) : différents actes et copies d'actes (1202-1770).
Collection Z Guillemin 1750 : Statuta delphinalia (1619).
Collection Z Guillemin 1458 : Recueil des déclarations et ordonnances du Roy (1737).
Sources externes
Archives départementales de l'Isère, série A : édits, ordonnances, lettres patentes des rois de France (1517-1789)
Archives départementales de l'Isère, série B : titres concernant le domaine delphinal (1155-1789)
Archives départementales de l'Isère, série C : ordonnances des intendants du Dauphiné (1634-1790)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Playoust (Pierre-Yves), Guides des archives des Hautes-Alpes, Gap, 1992, p. 117-119.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Organisation :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_A

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes