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rico:isInstantiationOf ;
rico:physicalCharacteristics """Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 47""" .
a rico:RecordResource ;
rdfs:label "Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain" ;
rico:beginningDate "1335"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Libre d'accès""" ;
rico:endDate "1791"^^xsd:gYear ;
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rico:hasOrHadManager ;
rico:hasOrHadSubject ,
,
,
,
,
;
rico:history """Informations sur les modalités d'entrée
Saisie révolutionnaire et achat en 1880
Historique de la conservation
Collection factice réalisée par l'archiviste André Laudy entre 1874 et 1880 à partir des pièces imprimées en provenance du greffe du bailliage de Gap, puis augmenté par un achat de documents complémentaires en 1880.""",
"""Origine:
Bailliage de Gap""" ;
rico:identifier "A 1-47" ;
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rico:isOrWasDescribedBy ;
rico:scopeAndContent "Textes législatifs et réglementaires émanant du pouvoir souverain avant 1790, et documents concernant le domaine royal." ;
rico:title "Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain" .
a rico:Record ;
rico:describesOrDescribed ;
rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAD005_A" .