Inventaire d'archives : Application des traités de paix. Archives de la Commission interalliée des réparations de guerre : dossiers par domaine...
Titre :
Application des traités de paix. Archives de la Commission interalliée des réparations de guerre : dossiers par domaine d'application des traités et contrats de fourniture de réparation (1919-1931)
Contenu :
(AJ/6/1484 à AJ/6/2492)Dossiers des réparations en application des traités de paix
Les dossiers décrits sont répartis en suivant la classification des indices 2 à 37 pour l'Allemagne et les généralités et les indices correspondants pour l'Autriche (100), la Hongrie (200), la Bulgarie (300).
Les subdivisions de la classification alphanumérique est présente dans chaque indice ce qui assure une homogénéité à cet instrument de recherche. Cependant, il existe une grande disparité entre les différents indices. L'indice 13 (Finances) représente à lui seul plus de 300 cotes alors que l'indice 15 (Main d'oeuvre) correspond à une seule cote.
Il faut être attentif au contenu de l'indice 9 (Divers) qui peut contenir des dossiers très intéressants. Les dossiers sur l'Autriche et la Hongrie sont plus nombreux dans les premiers indices de la classification.
(AJ/6/2493-AJ/6/3425)Contestation sur les contrats
Il s'agit des contrats ayant donné lieu à des réclamations. Ils ne correspondent pas à l'ensemble des dossiers des réparations. Ils sont classés par pays.
On trouve en tête les dossiers de la . Ils sont les plus nombreux. Le département de destination est indiqué. Il faut veiller pour les dossiers correspondant au département de la Seine à regarder leur destination finale qui est souvent un autre département.France
Viennent ensuite ceux de la (plusieurs centaines), de la . Ces deniers ne représentent que quelques cotes. Chacun des pays s'est vu attribué un numéro dans la classification. Les différentes catégories de contrats se succèdent par ordre chronologique. Les premiers contrats réglés par l'accord de juin 1922 sont en tête. Les contrats Wallenberg qui représentent la majorité des contrats sont à la fin de chacun des indices de classification.BelgiqueRoumanie, du Portugal, de la Serbie, de l'Italie, de la Pologne, de la Grèce, du Japon
[Roseline Salmon, 2018].
(AJ/6/4182 à AJ/6/4233) (AJ/6/4239 à AJ/6/4272) créés par la Commission () permettent de retrouver la cotation attribuée aux documents par la Commission. Les registres d'enregistrement des documentset les fichiers thématiques numérisés et disponibles en ligne
L'instrument de recherche s'est efforcé d'intégrer cette cotation d'origine des documents afin de faciliter la concordance avec les cotes AJ/6.
Cote :
AJ/6/1484-AJ/6/1487, AJ/6/1504-AJ/6/3425, AJ/6/4185, AJ/6/4188-AJ/6/4230, AJ/6/4249-AJ/6/4271
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Commission interalliée des réparations, Comité d'organisation de la commission des réparations
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
FrançaisAllemandAnglaisDanoisEspagnolHongroisPolonaisSuédoisTchèque
Description physique :
Importance matérielle :
300 ml
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057039