Inventaire d'archives : Centre national du cinema et de l'image animee
Contenu :
Les documents inventoriés dans le présent instrument de recherche proviennent du service des industries techniques de l'image et du son de la Direction du multimédia et des industries techniques. Cette direction accompagne les mutations de l'audiovisuel et du cinéma liées au développement des technologies numériques, apporte des aides aux contenus culturels multimédias destinés à tous les supports numériques, DVD, Internet, consoles de jeux, téléphones mobiles et, assure une veille sur l'émergence des nouveaux usages culturels liés aux nouvelles technologies.
Ce versement est constitué,
- dans une première partie des procès-verbaux de réunions et,
- dans une seconde partie, de dossiers d'attribution de subventions dans le cadre du soutien à l'économie du cinéma de l'audiovisuel et du multimédia.
Cote :
20100444/1-20100444/84
Publication :
Archives nationales
2010
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Centre national de la cinématographie et de l'image animée
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Le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
Créé par le décret n° 46-23/60 du 25 octobre 1946, le CNC est un établissement public à caractère administratif français. Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la culture.
L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (Centre national de la cinématographie et de l'image animée) et modifie les règles de son fonctionnement. Désormais, le CNC est administré par un conseil d'administration de 12 membres comprenant des représentants de l'Etat, des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée :
- Règlementation du cinéma.
- Soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.
- Promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics.
- Protection et la diffusion du patrimoine cinématographique.
- Actions européennes et internationales.
- Commission de classification.
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Le soutien financier de l'Etat aux industries cinématographiques
L'article 2 du décret n°77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie stipule que sont habilités à recevoir des subventions les entreprises françaises agréées de studios de prises de vues et d'enregistrement sonore, de laboratoire de développement et de tirage de films, les ateliers de trucage, les constructeurs de matériels cinématographiques concourant aux besoins de la production et de la projection des films ainsi que les entreprises qui effectuent des opérations portant sur la recherche, le perfectionnement ou la mise en œuvre de techniques propres à améliorer la qualité ou à réduire le coût de la production cinématographique française.
L'article 3 du décret n°77-361 du 28 mars 1977 alloue les subventions aux entreprises visées à l'article précédent en vue de leur équipement, de leur modernisation, de leur restructuration et de mise au point industrielle de matériel sont décernées sous forme sélective après étude d'un dossier fourni par le demandeur et sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé du cinéma.
Le soutien financier aux industries cinématographiques est distribué selon plusieurs dispositifs auxquels correspondent chaque dossier type.
Le soutien financier aux
a pour objet d'aider les entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu'elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Les aides se déclinent désormais selon deux volets : aides à l'investissement et aides au financement d'études et de services de conseils extérieurs portant sur des questions d'ordre technique.
industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
Ces aides sont attribuées sous forme sélective par la présidente du Centre national du cinéma L'aide aux nouvelles technologies en production accompagne la prise de risque des producteurs audiovisuels et de cinéma (longs et courts métrages) qui font appel à des techniques innovantes (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mise au point de procédés spécifiques).
L'aide aux copies ou
consiste à la distribution d'un programme comportant au moins cinq films réédités relatif à un même auteur ou à une même thématique. Elle comprend une aide au tirage de copies, l'aide attribuée est de 50% maximum du coût total du tirage des copies neuves et une aide à la promotion
qui peut représenter jusqu'à 50% des frais de promotion engagés, sur présentation des factures justificatives.
internégatifs
Un plafond global a été fixé à 35 000 € par rétrospective que ce soit sous forme de tirage de copie ou d'aide à la promotion
L'aide aux
accompagne la prise de risque des producteurs audiovisuels et de cinéma (longs et courts métrages) qui font appel à des techniques innovantes (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mise au point de procédés spécifiques). Elle est attribuée sous la forme d'une subvention sélective et ne prend en compte que les dépenses afférentes à l'utilisation et au développement de ces nouvelles technologies.
nouvelles technologies en production (NTP)
Le
a été créé en 1999 avec le ministère délégué à l'industrie. En 2001, a été ensuite fondé, avec les ministères délégués à la recherche et à l'industrie, le réseau RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia). Dans ce cadre, les subventions attribuées par le CNC ont été, de 1999 à 2006, cofinancées par le ministère délégué à l'industrie. En 2005 et 2006, le CNC a été associé, dans le cadre du réseau RIAM, à l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le cadre d'un appel à projets commun.
Programme Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (PRIAMM)
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) soutient historiquement les projets de Recherche & Développement des PME des secteurs de l'audiovisuel et du multimédia par un apport financier sous forme de subventions.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par le Centre National de la Cinématographie et de l'image animée en 2010.
Description :
Mise en forme :
Classement par année puis par demandeur (1986-1996) puis classement par séance et par demandeur (1997-2000).
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
24 m.l (71 cartons)
Localisation physique :
Fontainebleau
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053724