Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Construction et de l'Equipement ; Bureau des expropriations et associations foncières. Dossiers sur le...
Titre :
Ministères chargés de la Construction et de l'Equipement ; Bureau des expropriations et associations foncières. Dossiers sur le contrôle technique et financier des opérations de remembrement (1941-1972)
Contenu :
Sommaire
Art 1-249 (AFU 1499-1747) : Contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains -dossiers de clôture des opérations -dissolution de l’association. Arrêtés, avis, correspondance (classement par département puis par commune) Nièvre-Savoie (commune de Fourneaux), 1941-1972
Cote :
19770713/1-19770713/249
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
février 2019Revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016982
Institutions :
Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)