Ce répertoire décrit le versement 08V152 effectué par le bureau des écritures et de la recherche (CAA1) de la sous-direction de la création et des activités artistiques de la direction de la musique, de la danse, des théâtres et des spectacles. Il comporte uniquement des partitions musicales hors format commandées par l'Etat.

Le bureau des écritures et de la recherche soutient l'écriture et les commandes aux auteurs dramatiques, l'aide à la création dramatique par attribution de subventions à des auteurs ou à des compagnies théâtrales. Il soutient également les lieux et associations destinés au théâtre et les manifestations telles que le festival « Printemps Théâtral » organisé conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l'Education nationale et destiné au jeune public (cette aide a pour objectif d'encourager des auteurs dramatiques à écrire de courtes pièces que des enfants ou des adolescents pourront travailler en ateliers afin de les sensibiliser à l'écriture théâtrale contemporaine). Le service CAA1 assure aussi le soutien à la création musicale et chorégraphique, à l'édition musicale, aux collectifs de jazz ainsi qu'à la recherche et à la création en musique contemporaine.

Le soutien apporté par le service CAA1 se caractérise principalement par des attributions de subventions à des auteurs et à des associations, décidées lors de commissions spécialisées telles que la Commission de la commandes aux auteurs dramatique, Commission d'aide à la création dramatique, la Commission nationale d'attribution des commandes musicales ou la Commission d'aide aux écritures chorégraphiques.

La commande musicale – conditions d'accès et critères :

Une commission nationale d'attribution des commandes musicales est instituée par arrêté du 20 juin 1977 paru au JO le 3 juillet 1977.

La première catégorie de critères constitue un préalable et repose sur la compétence et la qualité techniques de la proposition musicale considérée.

Trois autres catégories de critères viennent moduler le premier ; elles s'inscrivent dans les objectifs de la politique proposée par la DMDTS, à savoir : les modalités de l'inclusion de la demande dans un projet de diffusion ou de pratique musicale, la prise en compte de secteurs « déficitaires » (lyrique, œuvres symphoniques, jazz...), la définition des projets favorisant la présence de la création musicale dans la pédagogie, le chant choral et la chorégraphie.

Enfin le nombre de commandes précédemment obtenu sera également pris en considération, afin de pouvoir notamment venir en aide à de jeunes et nouveaux compositeurs par le biais de la première commande.

Les dossiers sont répartis et étudiés par catégories. L'étude de chaque dossier comporte les étapes suivantes, sous la direction du président de séance : rapport introductif du rapporteur, écoute d'extraits de documents sonores choisis par le rapporteur parmi les éléments fournis par le candidat, consultation des partitions, débat et vote.

Le président de la commission dirige les débats et participe au vote de chaque dossier. Les membres présents de l'administration relèvent le nombre de voix obtenues par chaque demande de commande. La décision finale est prise par le ministre de la Culture et de la Communication sur proposition de l'administration établie en fonction des avis exprimés.

Elle obéit à deux nécessités : comporter un nombre de membres assez réduit afin de renforcer son efficacité tout en permettant l'équilibre des tendances et des compétences spécifiques, offrir une suffisante représentativité des différents métiers concernés par la création musicale (compositeurs, diffuseurs, interprètes). Treize membres outre le président se répartissent comme suit : 6 compositeurs, 2 diffuseurs, 2 interprètes, 3 inspecteurs.

Les membres extérieurs sont choisis pour leur capacité à apprécier, dans des conditions de temps restreintes, des demandes présentées sur la base de documents écrits (partitions) ou sonores (CD ou DAT), en fonction de leur compétence technique. Cette dernière doit par ailleurs leur permettre d'exercer la tâche de rapporteurs.