Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1977-1986)
Contenu :
I.
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Rappel historique
En 1961, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, encore à ses débuts, procéda au financement par le Fonds de la recherche de neuf actions concertées, afin de développer les travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics. Ces actions, très individualisées au départ, portaient aussi bien sur la médecine et la génétique que sur l'exploitation des océans ou la conversion des énergies. Des comités scientifiques constitués d'experts n'appartenant pas à la DGRST et totalement autonomes étaient chargés d'en étudier les modalités. Peu à peu, ces actions concertées virent leur nombre augmenter, au travers des actions complémentaires coordonnées lancées pour en préciser certains aspects, et se regroupèrent selon leurs thèmes en grands domaines de recherche, fait qui fut traduit par la création, comme réalité administrative, de secteurs de recherche au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur tandis qu'un président de comité scientifique restait à la tête de chaque action.
En 1974, la création de la Mission scientifique et technique répondit à cette organisation sectorielle qui correspondait à la programmation nationale de l'effort de recherche en déterminant des axes prioritaires à favoriser, et dès lors, les secteurs de recherche dépendirent de cette nouvelle instance, composée de chargés de mission et d'assistants, et dirigée par un chef de la MST. Son premier rôle fut d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques et le cabinet de la DGRST d'une part, et les comités scientifiques d'autre part, ceux-ci décidant par leurs recommandations de l'octroi des aides tandis que la DGRST, après avoir agi en amont du travail des comités, n'assurait en aval que le suivi des actions. En contrepartie, la MST servait de relais pour faire connaître les tendances, les besoins et les possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques.
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la recherche et la technologie, confiée à un ministre d'Etat, la volonté se fit jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convenait au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attendait de lui. La DGRST fut supprimée à compter du décret du 1er décembre 1981 ; dans le même temps, une réflexion sur la réorganisation de la MST était menée sous l'égide de son chef, Yves Farge.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permit de définir les axes principaux de la politique de recherche. Par décret du 9 septembre 1982, l'administration centrale du ministère, devenu quelques mois auparavant le ministère de la Recherche et de l'Industrie, fut réorganisée, et avec elle les structures et le rôle de la MST furent redéfinis. Désormais la MST, placée auprès du ministre, voyait ses attributions élargies et apportait sa capacité d'expertise à l'ensemble du ministère. Son chef cédait la place à un président de la MST, Robert Chabbal, nommé par décret du 4 octobre 1982.
Personnalité reconnue du monde scientifique, né en 1927, ce dernier avait commencé sa carrière comme assistant à la faculté des Sciences de Paris, dès 1950, avant de devenir en 1958 maître de recherche au CNRS, puis professeur à Paris en 1959 et à la faculté des Sciences d'Orsay en 1965. Directeur du laboratoire Aimé Cotton du CNRS de 1962 à 1969, puis directeur scientifique du CNRS en 1969, membre du CCRST et de nombreux comités scientifiques, membre de la Société française de Physique et grand spécialiste de spectroscopie, il s'était fait connaître au sein de la DGRST par son rapport sur le financement de la recherche, publié en février 1980 dans le cadre de la préparation du Plan décennal de la recherche et adressé au secrétaire d'Etat à la Recherche, M. Aigrain. Pour ce faire, R. Chabbal avait reçu la présidence d'un groupe de travail composé des directeurs des principaux organismes et services ministériels de recherche, et chargé d'étudier plus particulièrement la procédure budgétaire applicable aux programmes finalisés. Cette circonstance ne fut sans doute pas étrangère à sa nomination à la tête de la MST, où il resta jusqu'en 1986, assisté dans les premiers temps par Yves Farge, ancien chef de la mission devenu vice-président très actif. Pendant cette période, face aux dénominations fluctuantes du ministère, devenu ministère de l'Industrie et de la Recherche de mars 1983 à juillet 1984, puis retrouvant jusqu'à mars 1986 sa première appellation de ministère de la Recherche et de la Technologie, la MST connut une période de stabilité dans son organisation et son personnel, qui lui permit de mener à bien, grâce à l'élargissement notable de ses compétences, son rôle de coordination de la recherche civile française.
II.
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Structure et rôle de la MST
Outre sa cellule de base, comprenant une quinzaine de personnes (chargés de mission auprès de la présidence, membres du comité de direction, etc.), la MST est composée d'environ quatre-vingts scientifiques en détachement de leur laboratoire ou de leur entreprise, répartis en dix-sept départements, eux-mêmes regroupés en trois divisions. D'après un organigramme de mars 1985, la division A (Recherche fondamentale, Ressources et Milieux) comprend sept départements : Physique-Mathématiques-Equipements ; Chimie ; Sciences de la Vie-Santé ; Médicaments ; Pays en voie de développement ; Sciences de l'Univers-Energie-Matières premières ; Espace ; la division B (Recherche industrielle et technique) en compte huit : Transports-Urbanisme-Construction ; Mécanique-Optique-Aéronautique ; Productique-Instrumentation ; Matériaux ; Electronique-Informatique ; Génie biologique et médical ; Biotechnologies ; Agronomie-Agro-alimentaire ; et deux départements seulement forment la division C : Sciences humaines et sociales, et Technologie-Emploi-Travail. Chacun de ces départements s'appuie sur un Groupe d'Evaluation et de Prospective (GEP) à rôle consultatif, composé d'une quinzaine de membres : des scientifiques, des opérateurs de la recherche et des utilisateurs, notamment des industriels.
Ainsi structurée, la MST a pour fonction de proposer et de coordonner l'ensemble de la politique scientifique et technique du ministère, dans les domaines suivants : recherche de base, recherche appliquée, grands programmes technologiques et recherche industrielle. Ce travail se fit dans un premier temps, de 1981 à 1982, en liaison étroite avec les missions prioritaires du ministère, créées en août 1981, puis clairement définies à la suite du colloque "Recherche et Technologie", pour inventorier dans chacun des secteurs de recherche concernés les moyens disponibles, établir des programmes d'actions prioritaires de recherche et développement technologique à moyen terme, préciser les coordinations nécessaires entre les différents acteurs ainsi que les réformes de structure à envisager. Il suppose aussi la participation de la MST à l'élaboration des grandes lois relatives à la recherche scientifique et technique, en premier lieu la loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOP) de 1982 et le plan triennal de 1985, et au suivi des contrats de plan Etat-Régions.
Surtout, grâce à l'action d'Yves Farge et de Robert Chabbal, la MST s'est vu confier à partir de 1984 le pilotage du schéma d'orientation scientifique et technique (SOST), sorte de tableau de bord de la recherche, exposant chaque année l'état de la recherche, ses points forts et ses points faibles, sa place dans le contexte international, son adéquation aux besoins du secteur socio-économique, dressant l'inventaire des ressources en hommes et en matériel dont disposent les laboratoires publics et industriels et offrant une vision prospective sur l'évolution qualitative des sciences et des techniques tout en faisant des propositions. Document de référence et procédure de concertation entre les différents partenaire, le SOST, qui permet d'améliorer le contrôle de la correspondance entre projets et réalisations, la connaissance par les industriels de l'effort public de recherche et la prise en compte des besoins réels des entreprises, renforçant ainsi la synergie entre recherche publique et recherche privée, est aussi pour la MST un moyen d'optimiser les choix budgétaires futurs, autre pan de son activité.
La mission est en effet chargée de la gestion des fonds d'intervention pour la partie scientifique et technique ; elle participe à l'élaboration du budget civil de recherche et développement (BCRD), prépare les budgets des organismes et intervient dans la répartition du Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT), instrument incitatif très souple permettant d'infléchir, en agissant souvent à la marge, les orientations scientifiques et technologiques des principaux acteurs de la recherche.
En ce qui concerne la coordination de la recherche à proprement parler, l'action de la MST passe par la mise en oeuvre de programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement à la percée industrielle, qu'il s'agisse des programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou des programmes mobilisateurs (PM), ces derniers de même nature mais bénéficiant d'un affichage politique plus important. L'analyse et la prospective scientifiques et techniques étant ainsi assurées par secteur scientifique, secteur industriel et filières technologiques, la MST s'occupe également du suivi scientifique et technique des organismes de recherche et du secteur industriel, ainsi que des agences dont le ministère a la tutelle plus ou moins directe ; elle surveille les initiatives régionales, en liaison avec les Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie (DDRT), et mène une politique active de formation à et par la recherche, en collaboration notamment avec le ministère de l'Education nationale.
D'importantes relations existent par ailleurs avec d'autres ministères, et les responsables des différents départements de la MST ont des interactions fréquents avec leurs homologues de la Défense ou des Transports, pour ne citer qu'eux. De même, et à une échelle encore plus vaste, la MST a son rôle dans la coopération internationale en matière de recherche : elle prend connaissance, dans ces perspectives, des rapports des conseillers scientifiques attachés auprès des ambassades sur l'état de la recherche scientifique et technique à l'étranger, correspond avec les organismes internationaux de recherche, participe, par l'intermédiaire de ses principaux responsables, aux réunions, expositions, symposiums et colloques internationaux, et suit pas à pas le lancement de grands programmes tels qu'Euréka.
Ces deux derniers aspects, s'ils n'apparaissent que partiellement dans le présent inventaire, méritaient d'être soulignés, car ils concourent au rayonnement de la MST. Celle-ci, en privilégiant son action d'information et de conseil auprès du cabinet du ministre et des directions du ministère, d'élaboration d'une politique cohérente et de mobilisation des chercheurs sur des projets d'intérêt national, répond bien à sa vocation de coordination de la recherche, et à travers le bilan de ses activités, c'est toute la politique de recherche menée en France aux cours des dernières années qui transparaît.
Sommaire
Mission scientifique et technique, présidence Chabbal, 1982-1986. Art 1-4. Administration générale : Minutier chronologique, 1982-1985 comptes rendus réunions, rapports, 1982-1985 ; départements scientifiques (réunions, bilans, notes de synthèse, missions, groupes d'évaluation et de prospective), 1982-1985 ; personnel, nominations, décorations, 1982-1986 Art 4-5 : Relations avec le ministère de Tutelle : Discours, interventions du ministre notamment sur le plan triennal et le programme Eurêka, 1982-1986 ; relations avec le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) : Textes officiels, listes des membres, procès-verbaux réunions, documents de travail, commissions d'études, 1982-1984 Art 6-10 : Politique de la recherche : Missions prioritaires, loi d'orientation et de programmation de la recherche, plan triennal, statuts d'organismes et des personnels de recherche, Schéma d'Orientation Scientifique et Technique (SOST), contrats de plan Etat-régions, patrimoine scientifique et technique, 1977-1986 Art 10-12 : Financement de la recherche : Budget Civil de Recherche et de Développement (BCRD) (propositions budgétaires par organismes et ministères, notes, documents de travail, tableaux récapitulatifs), 1982-1983 ; fonds de la recherche et de la technologie (tableaux par secteurs scientifiques, arbitrages du ministre, aides accordées au secteur industriel, financement des grandes entreprises nationales), 1980-1985 Art 12-18 : Coordination de la recherche et formation : Programmes mobilisateurs, filière électronique, filière bois, programmes et actions prioritaires, affaires régionales, politique industrielle et technique, formation (allocations de recherche, bourses), statut des enseignants chercheurs, 1981-1986 Art 18 : Relations scientifiques avec des organismes de recherche et associations scientifiques et techniques, 1982-1986
Cote :
19920550/1-19920550/18
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique.
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018241
Institutions :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche, france. conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Thèmes :
administration centrale, aide à la recherche, allocation de recherche, association, bourse d'étude, budget, commission scientifique, contrat de plan, culture scientifique, décoration, enseignement supérieur, entreprise publique, fonds de la recherche, industrie, organisme de recherche, patrimoine culturel, programme de recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région, statut juridique, étude prospective
Type de document :
budget, chrono, dossier individuel, procès-verbal de séance, schéma directeur, statuts, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, coordination, exécution budgétaire, financement, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation, tutelle