Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; direction des affaires économiques et internationales. Actions internationales dans le domaine de la...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; direction des affaires économiques et internationales. Actions internationales dans le domaine de la construction (1980-2000).
Cote :
20170169/1-20170169/37
Publication :
Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-seine
Informations sur le producteur :
Direction des affaires économiques et internationales (ministère de l'Équipement)
La sous-direction des actions internationales et une entité de la direction des Affaires économiques et internationales du ministère de l'Équipement.
La sous-direction des actions internationales est chargée du suivi, de la coordination et de la cohérence des activités internationales pour les secteurs de la compétence du ministère. Elle intervient également pour les secteurs relevant des ministères pour lesquels la direction est mise à disposition. Elle est composée de cellules géographiques et de deux bureaux :
- Les cellules géographiques sont composées de chargés de missions géographiques et ont pour rôle, dans les conditions définies par la charte de l'action internationale du ministère, de participer, pour ce qui concerne la zone dont il a la charge, à la définition, à l'animation et la coordination des actions internationales du ministère. A ce titre, ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables étrangers, tant en France qu'à l'étranger. Les secteurs géographiques sont : Afrique, Proche et Moyen-Orient ; Asie ; Amérique ; Europe de l'Est et Asie centrale. Il y a aussi une cellule en charge des organismes multilatéraux et des banques de développement.
- Le bureau du personnel à l'international apporte son concours à la direction en charge de la gestion du personnel pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organismes internationaux.
- Le bureau des synthèses et de l'information est chargé de l'accueil des délégations étrangères et apporte son soutien logistique aux actions de promotion du savoir-faire français en matière d'aménagement, de transports, de génie-civil, d'habitat et de service urbain.
La direction des Affaires économiques et internationales est créée en 1978 au sein du ministère de l'Équipement, elle succède alors au service des affaires économiques et internationales qui avait une mission restreinte d'études dans les domaines de compétences du ministère. Dès 1978, la direction des Affaires économiques et internationales est créée, elle est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d'activité. Elle organise le système d'observation économique et statistique. Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes. Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés : elle suit les questions de normalisation. Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment. Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère. Aujourd'hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, la direction devient direction des Affaires européenne et internationales, la sous-direction devient la sous-direction des échanges internationaux.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Description :
Critères de sélection :
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. C'est pourquoi les fiches COFACE (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) : demandes assurance crédit individuelles pour divers marchés et fiches descriptives d'opération et les procès verbaux de la Commission des garanties (1979-1989) ont été éliminés, car la responsabilité de leur archivage revient aux ministères en charge de l'Économie et des finances. Les dossiers de demandes de stages et de missions transmis par le réseau consulaire et l'administration du ministère des Affaires étrangères ont aussi été éliminés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Langues :
FrançaisAnglaisEspagnol
Description physique :
Importance matérielle :
6,2 ml (20 Dimabs)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
Juillet 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056091