Inventaire d'archives : Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges (Troisième République). Volume 1 (XIX

Titre :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges (Troisième République). Volume 1 (XIX siècle)e

Contenu :

La note préliminaire mise par M. Caron en tête de l'inventaire sommaire fait par lui dès 1907 de la présente série BB/30 a précisé les conditions dans lesquelles furent versées aux Archives nationales, en 1904 et en 1905, les documents qui la composent. Il est inutile de revenir sur ce point.
D'autre part, la note qui a été placée au début de l'Inventaire analytique de la série BB/17, a établi que la série BB/30, qui, lors de sa constitution, n'avait point reçu de qualification particulière, était en réalité (au moins dans sa plus grande partie) le fonds même du Cabinet du ministre de la Justice, et qu'il convenait de lui attribuer dorénavant ce nom.
Il n'y a aucune remarque nouvelle à faire sur les documents qui la composent. Leur importance, au point de vue de l'histoire politique du XIX siècle, est considérable, et l'examen même du présent inventaire analytique la fera ressortir mieux que toute considération.e
Il semble cependant qu'on a eu tort de considérer les deux versements de 1904 et de 1905 comme formant un tout indivisible et comme appartenant à un seul fonds. Il est visible que, aux liasses venant évidemment du cabinet, se trouvaient jointes, dans le second envoi fait aux Archives nationales, des liasses provenant d'autres services du ministère. Or ces services avaient déjà une partie de leurs dossiers, versés antérieurement, qui figuraient dans la série BB sous diverses cotes. Il y aurait donc en avantage, croyons-nous, à réunir les documents de cette nature à ceux que possédaient déjà les Archives nationales, sans se croire astreint à les comprendre dans la même série que ceux du Cabinet, parce qu'ils avaient été versés en même temps. Il est probable que cette discrimination n'a pas été faite dès le début, parce qu'on ne s'est pas rendu compte, en 1904-1905, de la nature réelle des documents versés (au moins pour leur plus grande partie) et qu'on n'y a pas vu le fonds du Cabinet ; ce qui le montre clairement, c'est qu'on n'a point donné alors à ce fonds nouveau un nom spécial et qu'il n'a été désigné jusqu'à présent que sous l'appellation de "versement de 1904-1905".
Nous allons essayer de distinguer - à titre de simple indication - dans l'ensemble actuel de la série BB/30, les documents appartenant avec évidence au cabinet et ceux qui auraient dû être placés dans des séries déjà existantes.
Proviennent certainement du cabinet du ministre, les numéros actuels :
  • 1 à 461 ;
  • 484-495 ;
  • 512-608 ;
  • 614-624 ;
  • 725-742 ;
  • 753-762 ;
  • 947-964 (moins le dossier 1 de 955, qui appartient à BB/11, et le dossier 2 de 958, qui n'est pas différent des comptes rendus d'assises, en BB/20) ;
  • les registres *763-*774 et *855-*871.
Au contraire, les n 462-479 et 481 (demandes de grâces par les condamnés des commissions mixtes de 1852) auraient dû, semble-t-il, être joints à la série BB/22 (Grâces politiques) ou à BB/24 (demandes de grâces) ;os
- les n 480 et 482-483 seraient mieux placés dans la série BB/21 (grâces accordées) ;os
- les n 496-511 (appointements du personnel) auraient pu être mis avec BB/4 (comptabilité) ;os
- les n 609-613 (pensions de retraite) appartiennent à BB/25 ;os
- les cartons 625-724 et les registres *817-*818 (service du sceau, titres, anoblissements, dotations) auraient avantageusement rejoint les onze cartons de BB/12, - sauf les n 667-668, qu'on aurait pu mettre à BB/14, et les n 669-672 (naturalisations) qui paraissent appartenir à BB/11 ;osos
- les cartons 743-752, et les registres *805, *815-*816, *825-*854, provenant du Ministère d'État, auraient dû se placer dans F/70 ;
- les registres *775-*804, *806-*814, *818-*824 auraient avantageusement complété la série BB/29 (enregistrement et répertoires) ;
- la Collection Fevret de Fontette (extraits des registres du parlement de Dijon, 1523-1769), qui porte les n *872-*895, et les extraits des registres du parlement de Paris, *896-*940, sont perdus dans cette série moderne BB/30, où personne ne les ira chercher, tandis qu'il existe à la section ancienne la série V, créée spécialement naguère pour les documents de cette nature.os
- De même les registres provenant du conseil des finances de l'ancienne monarchie pour les années 1723-26 et 1736, cotés BB/30/*941-*946, seraient mieux placés à la fin de la série G/7 avec les documents de même nature qui s'y trouvent déjà.
Ces considérations sont purement théoriques, et ne peuvent pratiquement avoir aucun résultat : après plus de vingt ans que cette série BB/30 a été inventoriée et communiquée au public, il est impossible de lui enlever une partie des documents qui la composent pour les joindre à ceux analogies des autres divisions de BB ; mais on peut estimer regrettable que cette opération n'ait pas été effectuée dès l'arrivée du versement.
Juin 1928
Le présent inventaire a été considérablement repris en 2018-2019 suite à sa dématérialisation.

Cote :

BB/30/1-BB/30/397

Publication :

Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Gouvernement provisoire (1848)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

1904
  • Publication initiale de l'inventaire.
  • 2017
  • Publication de la version dématérialisée et encodée.
  • 2019
  • Reprise des erreurs de lecture lors de la dématérialisation, correction de la structure et indexation.
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_002350
    Archives nationales