Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Bureau affaires administratives, fiinancières et juridiques (1942-1982)
Contenu :
L'on trouvera inventorié ci-dessous l'ensemble des dossiers versés par la section juridique du bureau des affaires administratives, financières et juridiques de la DIAME concernant, classé par grandes attributions, les affaires traitées par celui-ci : contentieux, avis juridiques ou correspondance, etc.
Les affaires traîtées concernent l'ensemble des attributions de la Direction de l'aménagement (Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole, 1946-1965 ; devenue Direction des aménagements ruraux, 1965-1970 puis Direction de l'aménagement rural et des structures, 1970-1976 et enfin DIAME) c'est à dire l'équipement rural (services publics ruraux, habitat et chemins ruraux, coopératives, machinisme, etc.) les améliorations agricoles et l'hydraulique agricole (drainage, curage, irrigation, etc.), la police des eaux et l'aménagement rural (grands aménagements régionaux).
Il convient de noter toutefois que les problèmes fonciers, ainsi que les problèmes des structures juridiques et économiques des exploitations ne sont qu'exceptionnellement abordés, le Service des structures et de la modernisatio des exploitations ayant ses bureaux juridiques propres (section contentieux du bureau du remembrement et bureau statuts de la propriété et de l'exploitation en particulier).
- sommaire -
(adduction d'eau potable, assainissement d'eaux usées, électrification rurale, ordures ménagères), 1954-1980 (1-4)
Services publics ruraux
, 1950-1981 (15-21)
Police des eaux
, 1947-1980 (22-26)
Curage
(assainissements, assèchements, colmatages, mise en valeur et entretien de régions, société régionale d'aménagement), 1958-1974 (27-28)
Améliorations agricoles
, 1974-1981 (29-30)
Grands aménagements régionaux
, 1947-1959, 1968 (31-32)
Irrigation
, 1949-1980 (33-34)
Chemins ruraux, voierie agricole
, 1949-1970 (35-36)
Marchés publics
, 1945-1965 (37)
Coopératives et SICA
, 1944-1976 (38-39)
Associations syndicales
, 1950-1968 (40)
Abattoirs
, 1948-1968 (41-42)
Remembrement
, 1946-1974 (43)
Travaux publics
, 1946-1980 (44)
Habitat rural
, 1949-1959 (44)
Endiguement
, 1947-1954 (44)
Equipement rural
, 1951-1968 (45)
Déclaration d'utilité publique
, 1945-1972 (46)
Expropriation
, 1946-1971 (47)
Responsabilité
, 1945-1961 (48)
Assurances, loyers, affaires immobilières
, 1946-1962 (49)
Communes
, 1954-1958 (50)
Droit de l'Etat sur les cours d'eau
, 1945-1961 (51)
Drainage, eaux souterraines
, 1944-1971 (52-53)
Energie électrique
, 1943-1963 (54)
Machinisme agricole
, 1970 (55)
Baux ruraux
, 1947-1967 (56)
Domaine de l'Etat, dommages de guerre
, 1942-1976 (57-58)
Affaires diverses
, 1964-1969 (59)
Agences financières de bassin
, 1965-1981 (60-66)
Commission de législation des eaux
:
Affaires particulières
- Affaire Société Frega et Sieur Musso contre Etat, 1958-1980 (67-68)
- Abattoirs de La Villette, 1970-1972 (69)
- Affaire STACI, 1957-1965 (70)
- Barrage de Kruth-Wildenstein, 1963-1982 (71-74)
- Divers, 1961-1972 (75)
Sommaire
Art 1-75 (2 DIAME). Affaires traitées par la section juridique de la direction de l’aménagement : Contentieux, avis juridique, correspondance, 1942-1982 les affaires traitées concernent l’ensemble des attributions de la direction de l’aménagement c’est à dire l’équipement rural (services publics (services publics ruraux, habitat et chemins ruraux, coopératives, machinisme, . . . ) les améliorations agricoles et l’hydraulique agricole (drainage, curage, irrigation, etc. )la Police des eaux et l’aménagement rural (grands aménagements régionaux)
Cote :
19830613/1-19830613/75
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires administratives, financières et juridiques (direction de l'aménagement, ministère de l'Agriculture)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020946