Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur. Archives de Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique (1988-1991)
Contenu :
Le versement se compose des dossiers constitués par Françoise Toubol-Fischer, conseillère technique au sein du cabinet de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur.
Les dossiers portent principalement sur la politique d'immigration et la réglementation en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Une deuxième partie porte sur la sécurité routière.
Les questions dont Françoise Toubol-Fischer a la charge sont traitées en relation avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.
Cote :
19920418/1-19920418/7
Publication :
Archives Nationales
1992
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur (1988-1991)
Avocate de profession, Françoise Toubol-Fischer est conseillère technique au sein de cabinet du ministre de l'Intérieur P. Joxe de janvier 1988 à février 1991.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1992
Historique de conservation :
Les papiers de Françoise Toubol-Fischer conseillère technique chargée des affaires juridiques au sein du cabinet de Pierre Joxe ont été déposés - avec bordereau - à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur par son successeur Michel Debacq, conseiller technique au cabinet du ministre Philippe Marchand.
Conditions d'accès :
Selon les délais fixés par le Code du Patrimoine (les modalités définies par le protocole de remise des archives signé entre Pierre Joxe et le directeur des Archives de France en 1991 sont échues en 2021).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018119