Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1860-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 910337 provient du département "Gaz et appareils à pression" de la sous-direction de la sécurité industrielle. Le bordereau et le classement trop imprécis du service ne permettent pas réellement de juger du contenu exact du versement et de son intérêt historique. Il s'agit globalement de dossiers d'élaboration et de modification de la règlementation des appareils à pression, souvent à la suite d'accidents. Le service demande une conservation de 100 ans pour ces dossiers, dont cetains pourront être conservés à titre historique. En revanche, les agréments d'appareils utilisant le gaz peuvent être éliminés après 15 ans.
Sommaire
Art 1-3, 6. Agrément d'appareils utilisant le gaz (par constructeur), 1973 - 1986. Art 4-5 : Réglementation des appareils à pression de gaz (1860-1943) ; directives communautaires (1960-1988). Art 7-8, 11-13, 18 : Élaboration de la réglementation sur les appareils à vapeur, 1878 - 1967. Art 9-10. Appareils à acétylène. Agréments, accidents, 1926 - 1977. Art 14-17, 19-20 : Gaz (bouteilles, canalisations, installations). Accidents, 1900 - 1990
Cote :
19910337/1-19910337/20
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (direction générale de l'industrie)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008250