Inventaire d'archives : Comité départemental de Libération

Contenu :

Pour des raisons évidentes de sécurité, peu de trace des périodes clandestines du comité départemental ont été conservées. L'essentiel des documents s'étend sur une période assez courte, d'octobre 1944 à décembre 1945.
1. Fonctionnement général
1.1. Les documents relatifs au fonctionnement général du CDL permettent de comprendre les relations étroites que les résistants locaux entretenaient avec le CNR.
1.2. Les rapports au préfet permettent d'évaluer l'activité du comité.
1.3. La correspondance nombreuse reçue par le président du CDL atteste du rôle important qu'on lui attribuait. Les courriers, classés par nature de demande, constituent de multiples sollicitations adressées souvent très personnellement à René Peeters : on lui demande son intervention auprès de l'administration, des entreprises..., pour obtenir du papier à ordonnances, des pneus mais aussi un travail, des nouvelles d'un proche arrêté par les Allemands et dont on est sans nouvelles. Ils sont l'occasion de comprendre le mécanisme des réseaux d'influence.
2. Commissions
Les dossiers des commissions du CDL sont de contenu très inégal. Il semble que certaines commissions n'aient pas eu une très longue existence, à moins qu'elles n'aient pas cru opportun de laisser trace de leur activité.
Une attention spéciale a été apportée dans la distinction entre les commissions du comité départemental et les commissions régionales ou départementales où le comité était représenté, ou encore les commissions aux nominations desquelles le comité participait.
2.1. Épuration
Parmi les commissions les plus actives figure celle de l'épuration. Ont été regroupés sous cette rubrique les dossiers et les correspondances (classées par commune ou par nom de personne selon les cas) dans lesquels se mêlent dénonciations, enquêtes relatives aux collaborateurs (ou supposés tels) mais aussi relatives aux résistants (ou supposés tels). Certains dossiers sont plus fournis que d'autres. Il est clair que des dossiers ont disparu : dès 1945 certains membres du CDL s'en étaient déjà émus !
L'épuration politique concerne deux sénateurs et deux conseillers généraux mais ce sont surtout les communes qui sont visées : 110 communes soit 18 % des municipalités ; 49 communes épurées et 61 remplacées (cf. Jean-Louis Étienne, op. cit.). Les administrateurs compétents étant difficiles à trouver, l'installation des délégations municipales relève de la seule décision du préfet après consultation du comité départemental et des comités locaux.
L'épuration administrative apparaît modérée : 74 personnes sanctionnées selon une statistique de mars 1946 (cf. W 950/231). Les services les plus concernés sont ceux de la police. Dans l'administration préfectorale on notera le cas du préfet Jean Schmidt (nommé préfet de Meurthe-et-Moselle en 1940, puis préfet de la région de Nancy de 1941 à août 1943), révoqué avec maintien des droits à pension. Parmi les dossiers remarquables citons ceux de l'hôpital de Maréville, des camps d'Écrouves et de Joeuf et celui de la maison d'arrêt Charles-III à Nancy.
Dans les entreprises les sanctions apparaissent globalement peu nombreuses. On notera l'intérêt tout particulier que le CDL porte à la presse (cf. "Affaire de l'Est républicain " traitée par la commission de la presse).
2.2. Comités et commissions contrôlés : les avis du comité départemental
Le CDL est amené à donner son avis pour les nominations à de nombreuses commissions et comités. Il ne s'agit pas à proprement parler d'épuration mais plutôt de contrôle permettant d'assurer la présence de résistants ou de patriotes à des postes clés. Les dossiers concernent tous les secteurs. On en a dressé la liste exhaustive ici :
- Affaires militaires : comité polonais de Libération, commission d'homologation des grades FFI, commission départementale d'épuration de l'Union française des associations de combattants ;
- Agriculture : comités communaux de production agricole, comité d'action agricole, comité de liaison interprofessionnel des conserves agricoles, comité départemental des céréales, comité départemental des battages, commission chargée de la mise en place des impositions en oléagineux, commission d'examen et de surveillance des étalons particuliers et jury de concours pour l'amélioration de la race chevaline, commission de stabilisation des baux à ferme, commission départementale d'évaluation des ressources en viandes, commission départementale de répartition des impositions en oléagineux, commission régionale de répartition interdépartementale des impositions, délégués cantonaux aux cultures ;
- Aide sociale : comité d'action de l'Entr'aide française, commission administrative de la Maison des orphelines de Nancy, commission administrative du Bureau de bienfaisance de Nancy, commission d'allocations aux réfugiés, commission de contrôle des soins gratuits et pharmaceutiques aux victimes de guerre, commission de surveillance de la Maison départementale de secours, commission d'attribution de secours aux ayant cause des fusillés, victimes des combats de la Résistance, des internés et déportés politiques et de toutes les victimes de la répression de l'ennemi, conseils d'administrations des caisses d'allocations familiales ;
- Commissions du ravitaillement ;
- Enseignement et Beaux-Arts : commission départementale des monuments historiques, comité départemental de l'enseignement technique, conseil d'administration et de perfectionnement de l'École d'agriculture Mathieu-de-Dombasle, conseil d'administration du lycée Henri-Poincaré à Nancy, conseil de l'enseignement post-scolaire agricole ;
- Finances-Fiscalité : commissions contentieuses départementales, commission d'arbitrage des impositions, commission de classement des tabacs, commission de confiscation des profits illicites, commission de contrôle des prix, commission départementale des impôts directs, commission relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, conseil d'administration de la Caisse de crédit municipal de Nancy, mouvement national de l'Épargne ;
- Police : association nationale des résistants de la police française, comité régional d'aide au service des crimes de guerres ennemis, commission consultative de sécurité publique, commission régionale de contrôle des camps d'internement ;
- Transport : commission de la sécurité et du roulage, commission des priorités des transports de marchandises ;
- Travail : chambre de commerce, chambre de métiers, commission de travail de la Région, commission départementale de contrôle de l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, commission départementale de reconstitution des organisations syndicales d'employeurs, commission régionale d'épuration de l'ordre des experts-comptables, conseil régional des notaires.
2.3. États généraux de la Renaissance française
Le lecteur découvrira probablement ici l'existence de ces États généraux que n'ont pas retenus les manuels d'histoire. A l'image de ce qui fut réalisé en 1789, les comités locaux sont priés d'élaborer des cahiers de doléances (pour lesquels existent des modèles…). Ces " Cahiers de la renaissance française " sont présentés à l'assemblée départementale puis refondus pour être discutés lors des États généraux des CDL dont la clôture a lieu le 14 juillet 1945, à Paris.
3. Manifestations, fêtes et cérémonies
Les dossiers relatifs aux manifestations sont l'occasion de mesurer l'ambiance qui peut régner à la fin de la guerre alors que le territoire n'est pas encore totalement libéré ou lorsque, libéré, il est encore soumis à l'occupation des troupes alliées. On notera l'interdiction par les autorités américaines de la cérémonie en l'honneur des 27 otages fusillés de Châteaubriant.

Cote :

18 W 1-95

Publication :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
2007
Nancy

Informations sur le producteur :

Comité départemental de Libération (Meurthe-et-Moselle)
1. Création des comités départementaux de Libération
Le Conseil national de la Résistance (CNR) est formé au printemps 1943 pour unifier les mouvements de la Résistance jusqu'alors politiquement divisés. Présidé par Jean Moulin puis Georges Bidault, il regroupe huit réseaux de la Résistance française, des représentants des syndicats (Confédération générale du travail CGT et Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC) et de partis politiques. Il organise en France des comités départementaux de Libération (1944) et élabore une charte qui formule les principales options et directions de la IVe République : indépendance politique et économique de la France ; châtiment des collaborateurs ; rétablissement du suffrage universel et des libertés publiques ; réformes économiques, sociales, éducatives et coloniales.
Les comités départementaux de Libération (CDL) sont créés dans le cadre de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France à la Libération. Dans chaque département, ils doivent préparer la libération du territoire et après celle-ci devenir des auxiliaires des autorités.
2. Composition
Les comités départementaux de Libération ont été créés pour "représenter" les forces engagées dans la Résistance (mouvements, organisations syndicales, partis politiques…) dans la perspective de la réorganisation après la Libération.
Le premier comité, constitué clandestinement à la fin 1943, comprend quinze à seize personnes : René Peteers, président (CGT, Libé-Nord, ajusteur à la manufacture des tabacs à Nancy) ; Alain de Lambilly, vice-président (Ceux de la Résistance CDLR chef civil) ; René Herbuvaux, secrétaire (Libé-Nord) ; A. Drinon (Noyautage des administrations publiques NAP) ; commandant Pierret " Gérard " (Forces françaises de l'Intérieur) ; A. Klein (CGT, syndicat du livre) ; Boucher (Francs tireurs partisans FTP) ; Founasquer (Mouvement de libération nationale MLN, Lorraine Parti démocrate populaire PDP) ; Chery (parti radical, arrêté déporté et réintégré en juin 1945) ; Marcel Brot (Libé-Nord, administrateur des coopérateurs de Lorraine) ; Pagel (PDP, CFTC). Sont adjoints des personnes connues pour leur attitude patriotique et leurs sentiments démocrates : Jules Blache (professeur de la faculté de géographie), Banzey (industriel à Lunéville, membre du NAP), Jacques Hitter (sous-directeur de banque à Nancy).
Ce premier comité est modifié et élargi le 24 août 1944 avec l'entrée de G. Crevon (au titre du Front national), Chiffert (directeur des usines à Giraumont, membre de l'Organisation civile et militaire OCM), Bertrand (FTP) et de Mme Valois (au nom de l'Union des femmes françaises).
Le 16 septembre 1944, le comité départemental tient sa première séance publique. Il comprend alors vingt personnes : mouvements (6), syndicats (3), partis politiques (4), organisations diverses (2), personnalités (7). Les forces politiques se répartissent de la façon suivante : courant socialiste (5), courant communiste (4), gauche chrétienne (2), courant radical (1), modérés et conservateurs (10). Dans les mois qui suivent des nominations nouvelles interviennent qui renforcent le courant communiste.
3. Rôle du comité
Les comités départementaux doivent suivre les instructions arrêtées par le Conseil national de la Résistance (CNR). Leur mission est articulée en trois temps :
- pendant la période clandestine : " coordonner l'action immédiate contre l'ennemi et ses complices ; préparer la tâche des pouvoirs publics pour le jour de la libération " ;
- pendant la période insurrectionnelle : " entraîner l'action des patriotes pour la dislocation des forces allemandes et l'anéantissement des agents de l'ennemi" et " faciliter l'établissement des nouveaux pouvoirs publics, notamment des représentants du pouvoir public " ;
- après l'installation des nouvelles autorités : " être la représentation provisoire de la population du département auprès des autorités désignées par le pouvoir central et aider celles-ci dans leur tâche ". Pour cette dernière phase les comités s'organisent en commissions (épuration, ravitaillement, propagande, presse…)
Après la Libération le comité intervient sur de nombreuses questions. Il est en relation permanente avec le commissaire régional de la République, Chaillet-Bert, et le préfet départemental, Jules Blache. Il travaille en étroite relation avec les tribunaux et les administrations pénitentiaires mais également avec les organisations patriotiques et de résistance.
L'assemblée se déclare unanime à soutenir l'action du général De Gaulle et se réclame des objectifs fixés dans le programme du CNR : incorporation rapide des Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) dans l'armée nouvelle, effort nécessaire sur le ravitaillement, vigilance pour empêcher l'éviction des résistants des cadres de la société, préparation des "États généraux de la renaissance française". On notera qu'au congrès de juin 1945 les motions votées inspirées du programme du CNR s'en distinguent par une plus grande modération, en particulier sur les nationalisations que beaucoup veulent limiter. L'accord est unanime sur la nécessité d'une épuration et d'une répression judiciaire ferme. Cependant, très tôt des désaccords apparaissent entre modérés et révolutionnaires. Jusqu'en novembre 1944, le rythme de travail est très soutenu mais il diminue sensiblement après les élections municipales de mai 1945. Les élections d'octobre 1945 marquent la fin du CDL. La rupture est totale entre ses membres. Lors de la séance de janvier 1946, il constate qu'il ne dispose plus de pouvoir réel et se sépare sans cérémonie. Curieusement et sans doute pour des raisons financières (paiement du personnel permanent), le 28 janvier 1946, le CDL se transforme en association régie par la loi de 1901.
4. Les comités locaux de Libération
Le maillage territorial dont s'est doté le CNR couvre tous les échelons de l'organisation administrative.
Des comités locaux de libération sont créés à l'échelon communal. Ils s'érigent en municipalités provisoires et interviennent auprès du comité départemental, principalement sur les questions liées au ravitaillement et à l'épuration.
Sur 599 communes, 93 comités locaux de libération sont constitués à la date du 26 avril 1945. Leur implantation est forte dans le Pays-Haut où les éléments de gauche sont majoritaires, surtout dans les zones à tradition ouvrière. Le monde agricole y est singulièrement absent.
A l'échelon cantonal, des comités cantonaux existent, notamment à Longwy.
5. L'épuration
L'épuration est parmi les priorités des autorités à la Libération. Le comité départemental met en place une commission d'épuration et participe à la commission de criblage instituée par le commissaire régional de la République afin d'examiner le cas des internés. A plusieurs reprises il s'inquiète des lenteurs et de l'indulgence des sanctions, dénonce certaines complicités dans la police et la gendarmerie.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du cabinet du préfet, le 18 septembre 1948.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Seuls des documents en multiples exemplaires ont été détruits. On a cependant laissé de nombreux doubles pour satisfaire au besoin des expositions.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 19 avril 1948 avait prescrit le versement aux archives départementales des archives des comités locaux de Libération. Elle ne semble pas avoir été suivie d'effet. La seule trace de l'activité de ces comités locaux se trouve aujourd'hui dans les dossiers du comité départemental.

Conditions d'accès :

Statut juridique
Archives publiques

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
26 boîtes, 5 affiches.
3,10
Information matérielles :
Papier

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylogr., 18 p.
Sources complémentaires
Sources internes
- Fonds de la préfecture :
W 27, W 78, W 941, W 950, W 1059, W 1131, Cab, WM, SPT.
- Fonds privés :
Fonds Louis Marin : 26 J.
Sources externes
Archives nationales (Paris) :
F1b I 930-937
Épuration : avis des comités de Libération sur l'attitude du personnel des préfectures sous l'Occupation, instructions, dossiers individuels du personnel de Meurthe-et-Moselle, Vosges et Meuse ; commission d'épuration du ministère de l'Intérieur, sous-commission de la Sûreté nationale (1944-1946)
Musée de la Résistance et de la Déportation (Besançon)
Fonds Fallas (Mouvement Lorraine France)
Pour d'autres références, voir : La seconde guerre mondiale, guide des sources conservées en France (1939-1945), Paris, Archives nationales, 1994.

Références bibliographiques :

Bibliographie
- Jean-Louis Étienne, La République restaurée : les pouvoirs et l'opinion à la Libération en Meurthe-et-Moselle, août 1944-novembre 1945, Nancy, Archives de Meurthe-et-Moselle, 1995.
- François Roth, La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Serpenoise, 1985.
- Georges Dirand, La Lorraine épurée : les grands procès de collaboration dans la région, Nancy, Presses de l'Impr. du centre, 1946.

Observations :

Le fonds initialement coté W 28 bis a été de nombreuses fois remanié avant ce classement qui se veut définitif. Un tableau de concordance en fin de répertoire donne les équivalences avec le répertoire numérique dressé par Pierre Gérard et Marie Catherine Boutin dans les années 1975.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD54_0000000164

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle