Inventaire d'archives : 1321 W - Direction départementale de l'Équipement (permis de construire).
Cote :
1321 W 1-109
Publication :
Archives départementales Drôme
2006
Valence
Informations sur le producteur :
Direction
départementale de l'Équipement.
Description :
Mise en forme :
La circulaire A.D. 98-5 du ministère de l'Équipement, des transports
et du logement, nous donne l'autorisation de trier les permis de
construire établis avant le 1er avril 1984. Les critères de tris ont été
quelque peu modifiés par les archives départementales de la Drôme sous
la direction de madame Nathan et les services des archives de la
direction départementale de l'Équipement de la Drôme. Le tri et
l'élimination ont été réalisés par le chantier d'insertion des archives
Départementales de la Drôme dirigé par madame Isabelle Boullay. Ce
versement coté 1321 W a été traité en juin 2000.
Il a été décidé de conserver : - Les dossiers traitant de bâtiments
agricoles, associatifs, bancaires, commerciaux, industriels, militaires,
privés, publics, religieux, ateliers, constructions HLM, en ZUP,
LOGECO (logement économique et familial), logements touristiques,
établissements sanitaires et foyers. - Les dossiers de constructions
d'habitations dans lotissements, de copropriétés, de logements pour
ouvriers et pour fonctionnaires, de logements de fonction. - Les
demandes concernant les constructions en installations ou sites classés,
ou les réhabilitations de bâtiments anciens. - Les demandes pour les
constructions situées dans les zones à risque. - Les dossiers soumis à
l'avis de l'architecte des bâtiments de France J.P. Joulie, de
l'architecte en chef des palais civils et bâtiments nationaux Biny, ceux
traités par des cabinets d'architectes significatifs de la Drôme :
Bouchardeau, J. Brunel, Domenach, Garin, Garnier, Karcher, Mezonnat,
Salti, Sixtus, Small, Tardy. Pour chaque boite les n° de dossiers
extrêmes sont indiqués dans l'analyse, il est toutefois à signaler qu'en
raison du tri effectué il y a de nombreuses lacunes.
Observations et contenu d'un dossier type.
Conditions d'accès :
Archives publiques
L'ensemble des documents est communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
109
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. .
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000118