Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement coté se compose de documents de travail de M. Eric DELZANT, conseiller technique au Cabinet de M Daniel VAILLANT en ce qui concerne, en tout ou partie, la réforme de l'Etat, l'administration territoriale et la modernisation des préfectures, les fondations et la vie associative, les cultes, les questions politiques et électorales, les affaires sociales du ministère, l'environnement, l'aménagement du territoire et les contrats de plan, la politique culturelle, les gens du voyage, le Pays Basque. Les documents en question ont été versés à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales le 3 mai 2002 par M. Jean-Paul BONNETAIN, successeur de M. DELZANT. Parmi ces documents, on retrouve quelques dossiers provenant du cabinet de Jean-Pierre CHEVENEMENT. Le versement entre dans le cadre du protocole signé par M. Daniel VAILLANT avec les Archives nationales à son départ. 20050070 art. 1-65
M. Eric DELZANT, né le 7 juillet 1957, est ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure. Affecté au ministère de l'intérieur en 1982 et nommé administrateur civil en 1988, il occupe alors successivement les fonctions suivantes :
- directeur du Cabinet du préfet de Maine-et-Loire de novembre 1988 à juillet 1989,
- sous-préfet de Saint-Girons de juillet 1989 à janvier 1992,
- secrétaire général de la préfecture du Tarn de janvier 1992 à juillet 1993,
- adjoint au chef du bureau 2B à la direction du budget d'août 1993 à octobre 1995,
- sous-préfet de Provins d'octobre 1995 à août 1997,
- sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime de septembre 1997 à octobre 2000,
- conseiller technique au Cabinet du ministre de l'intérieur de novembre 2000 à décembre 2001,
- Préfet de Haute-Corse de décembre 2001 à juin 2003,
- Préfet de l'Ariège de septembre 2003 à août 2004.
- détaché directeur général des services du département du Pas-de-Calais depuis septembre 2004.
Les dossiers versés abordent l'intégralité des thèmes correspondant aux fonctions exercées par M. DELZANT en sa qualité de conseiller technique du Ministre. Ils sont présentés selon un plan de classement thématique et chronologique figurant en annexe. Toutefois, la constitution interne des dossiers a été respectée.
En ce qui concerne certains des thèmes traités, il conviendra de se référer aux sources complémentaires suivantes :
- Assises nationales de la modernisation des préfectures (art. 21) et schémas de services collectifs (art. 48-49) : versement coté 20040457 art. 1-6 ;
- Aménagement et réduction du temps de travail (art. 17-18) : versement coté 20020240 art. 1-19 ;
- Relations avec les cultes (art. 33-34) : versement coté 20040458, art. 6 ;
- Réunions de préfets (art. 2-3) : versement coté 20050015, art. 4.
Par ailleurs, le versement contient plusieurs rapports de l'inspection générale de l'administration qui ont fait l'objet d'une indexation sous le logiciel CINDOC, dans la base « IGA ». La liste de ces rapports figure en annexe à cette introduction.
Outre les doubles, un certain nombre de publications, officielles et autres, ainsi que la documentation rapportée et non rassemblée sur un thème précis ont fait l'objet d'une élimination.
SOMMAIRE
20050070 art. 1 REUNIONS INTERMINISTERIELLES
20050070 art. 2-12 RELATIONS AVEC LES PREFETS ET HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE
20050070 art. 2-3 Réunions des préfets
20050070 art. 4 Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
20050070 art. 5-12 Rapports préfectoraux
20050070 art. 13-29 REFORME DE L'ETAT - POLITIQUE ET GESTION FINANCIERES ET IMMOBILIERES - MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE DU MINISTERE - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
20050070 art. 13 Comité interministériel à la réforme de l'Etat (C.I.R.E.)
20050070 art. 14 Lois de finances
20050070 art. 15 Gestion financière, budgétaire et immobilière du ministère
20050070 art. 16 Informatique - Bureautique - Télétransmissions
20050070 art. 17-19 Gestion des ressources humaines
20050070 art. 17-18 Aménagement et réduction du temps de travail
20050070 art. 19 Encadrement supérieur
20050070 art. 19 Mesures concernant les agents non titulaires
20050070 art. 19 Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I..)
20050070 art. 19 Parité
20050070 art. 19 Rémunération
20050070 art. 19 Retraites
20050070 art. 19 Statuts particuliers
20050070 art. 20 Administration centrale - Directions et services
20050070 art. 20 Inspection générale de l'administration
20050070 art. 20 Directions générales
20050070 art. 20 Service du dépôt légal
20050070 art. 21-24 Préfectures
20050070 art. 21 Assises nationales des préfectures
20050070 art. 22 Plan d'action pluriannuel pour les préfectures
8 20050070 art. 23 Globalisation des crédits
20050070 art. 24 Contrôle de légalité
20050070 art. 25 Simplifications administratives - Titres réglementaires
20050070 art. 26 Concertation locale interministérielle
20050070 art. 27 Délocalisations publiques
20050070 art. 28 Amélioration de procédures et services publics
20050070 art. 29 Documentation sur la gestion publique
20050070 art. 30-32 ASSOCIATIONS - FONDATIONS
20050070 art. 30 Centenaire de la loi de 1901
20050070 art. 31 Politique associative de l'Etat
20050070 art. 32 Fondations et associations diverses
20050070 art. 33-34 AFFAIRES CULTUELLES
20050070 art. 33 Relations avec les différentes communautés religieuses
20050070 art. 34 Alsace-Moselle
20050070 art. 35-43 QUESTIONS POLITIQUES ET ELECTORALES
20050070 art. 35 Généralités
20050070 art. 36 Modalités d'élection du Président de la République - Calendrier électoral 2002
20050070 art. 37 Fichier des élus
20050070 art. 38 Financement des partis politiques
20050070 art. 39 Fonctions électives - Cumul des mandats
20050070 art. 40 Inscription des jeunes sur les listes électorales
20050070 art. 41 Parité des candidatures
20050070 art. 42 Divers - Statut pénal du Président de la République
20050070 art. 43 Elections de 2001
20050070 art. 43 Elections municipales et cantonales des 1 et 18 mars
20050070 art. 43 Elections sénatoriales du 23 septembre
20050070 art. 43 Elections législatives partielles
20050070 art. 44-46 ACTION SOCIALE
20050070 art. 44 Commission nationale d'action sociale - Plan triennal d'action sociale
20050070 art. 45 Restauration sociale
20050070 art. 46 Mutuelles
20050070 art. 47-60 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANIFICATION - POLITIQUES PUBLIQUES
20050070 art. 47-49 Institutions et structures de base
20050070 art. 47 Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (C.I.A.D.T.)
20050070 art. 47 Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action regionale (D.A.T.A.R.)
20050070 art. 47 Contrats de plan
20050070 art. 48-49 Schémas de services collectifs
20050070 art. 50 Activités de la sous-direction de l'administration territoriale
20050070 art. 51-59 Politiques spécifiques - Mesures particulières
20050070 art. 51 Préservation et développement des espaces naturels
20050070 art. 52 Décentralisation - Collectivités locales
20050070 art. 53 Démocratie de proximité
20050070 art. 54 Conseils économiques et sociaux régionaux
20050070 art. 55 Politique de la ville - Urbanisme
20050070 art. 56 Activités industrielles - Entreprises - Transports
20050070 art. 57 Politique de sécurité routière
20050070 art. 58 Grandes orientations politiques - Evaluation des politiques publiques
20050070 art. 59 Projet d'étude
20050070 art. 60 Programmes européens
20050070 art. 60 Gestion des programmes européens
20050070 art. 60 Contrôle et prospective
20050070 art. 60 Directive Natura 2000
20050070 art. 61 QUESTIONS SPORTIVES ET CULTURELLES - ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
20050070 art. 62 GENS DU VOYAGE
20050070 art. 63 QUESTION BASQUE
20050070 art. 64 LANGUES REGIONALES
20050070 art. 65 INTERVENTIONS
Sommaire
Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur de 2000 à 2002 dossiers d’Eric Delzant, conseiller technique chargé des questions suivantes : réforme de l’Etat, administration territoriale et modernisation des préfectures, fondations et vie associative, cultes, questions politiques et électorales, affaires sociales du ministère, environnement, aménagement du territoire et contrats de plan, politique culturelle, gens du voyage, pays basque. Art 1-12 : Réunions interministérielles ; relations avec les préfets et hauts fonctionnaires du ministère. - réunions de préfets, association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, 1999-2002. Art 13-29 : réforme de l’Etat ; politique et gestion financières et immobilières ; modernisation de l’administration centrale et territoriale du ministère ; gestion des ressources humaines ; Comité Interministériel à la réforme de l’Etat (CIRE), lois de finance, 1991, 1996, 1999-2002. Art 30-32. Associations ; fondations ; centenaire de la loi du 1er juillet 1901, 1998-2002. Art 33-34. Affaires cultuelles ; Alsace-Moselle, 1989, 1992-1995, 1999-2002. Art 35-43 : Questions politiques et électorales, 1992, 1995-2001. Art 44-46. Action sociale, 2000-2001. Art 47-60. Aménagement du territoire ; planification ; politiques publiques : Comité Interministériel à l’Aménagement et au Développement du Territoire (CIADT), Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), contrats de plan Etat-Région, schémas de services collectifs, décentralisation, démocratie de proximité, politique de la ville, industrie, sécurité routière, programmes européens, 1982, 1996-2001. Art 61 : Sport, culture, 2000-2001. Art 62 : Gens du voyage, 1999-2002. Art 63 : Question basque, 1997-2001. Art 64 : Langues régionales, 1991-2001. Art 65 : Interventions, 2000-2001.

Cote :

20050070/1-20050070/65

Publication :

Archives nationales
2005

Informations sur le producteur :

Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019607

Archives nationales

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