Inventaire d'archives : Fonds des cartes de l'Institut géographique national
Contenu :
Ces cartes ont été levées, dressées et publiées par l'Institut géographique national et le Service géographique de l'Armée.
Cote :
24 Fi 1-471
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2013
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Institut géographique national (IGN). Service géographique de l'Armée (SGA). Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
L'IGN est un établissement public à caractère administratif, placé sous la double tutelle du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).
Il a pour vocation de décrire, d'un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l'occupation de son sol, d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales. Il produit toutes les représentations appropriées des données ainsi rassemblées, les diffuse et les archive.
Créé le 1er janvier 2012, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) reprend en les complétant les missions des deux établissements dont il est issu : l'Institut géographique national (ex IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN).
L'ancien Institut géographique national, créé par décret du 27 juin 1940 et dissous au 31 décembre 2011, a lui-même succédé au Service géographique de l'Armée (SGA), fondé en 1887 et dissous en 1940.
Principaux textes de lois ou décrets ayant précisé les statuts et missions de l'IGN :
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Décret n° 81-505 du 12 mai 1981
Décret du 23 décembre 1966
Décret du 08 avril 1941
Loi du 14 septembre 1940
Décret du 27 juin 1940
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
La constitution de ce fonds repose sur l'achat de cartes isolées et sur le versement 1642 W 1-9 (03/12/2012) du service de Restauration des terrains en montagne des Hautes-Alpes.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Le fonds est susceptible de s'accroître.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Ce fonds est composé uniquement de cartes.
Ce fonds est composé uniquement de cartes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.22
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 470
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_24Fi