FRAD056_00000007W
Direction départementale des dommages de guerre
Direction départementale des dommages de guerre
1940
1972
7 W 1-3050
Direction départementale de la reconstruction. Service des dommages de guerre Direction départementale de la reconstruction. Service des dommages de guerre
Versement du 18 mars 1971
Le versement comporte des documents relatifs au dédommagement des biens détruits pendant la seconde guerre mondiale. Le fonds s'organise autour de trois grandes parties : - Administration générale. Dans cette partie sont regroupés les documents relatifs à la réglementation des dommages de guerre, aux commissions, à la comptabilité. S'y trouvent également les décisions de transfert ou de mutation de dommages sur un autre bien. - Plan national "priorité nationale". La procédure dite "priorité nationale" a été déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler soit en fonction du rôle particulier joué par le bénéficiaire dans le relèvement de l'économie nationale. Les dossiers du plan national sont donc particulièrement intéressants, ils permettent de percevoir la place que la société attribuait à certains dans le domaine économique. Dans cette partie sont également classés quelques dossiers relatifs aux dommages de biens mobiliers. - Plan départemental. Cette partie volumineuse rassemble les dossiers traités uniquement sur le plan départemental. On y trouve tout d'abord un fichier général permettant la recherche à partir du patronyme du sinistré et des fichiers renvoyant à des dossiers qui ont été éliminés. Ensuite les dossiers des bâtiments et éléments d'exploitation (agriculture, industrie et service public) sont dissociés des habitations des particuliers. Chaque catégorie comporte des fichiers, des registres et des dossiers individuels d'indemnisation. Les dossiers sont structurés de la manière suivante : - évaluation du sinistre - plans et projets de reconstruction et de réparation - permis de construire et certificats de conformité - devis et règlements financiers. Bien que le dossier contienne des éléments concernant la reconstruction du bâtiment, son intérêt premier reste l'aspect comptable du dédommagement. Il faut souligner que le plan départemental regroupe également des dossiers de monuments historiques et un certain nombre de dossiers de mobiliers notamment classés avec les dossiers de services publics. Enfin les dossiers des biens d'étrangers sont réunis à la fin de chaque catégorie.
Archives publiques Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des dommages de guerre sont immédiatement communicables.
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Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3050 articles
Nombre d'unités de niveau bas: 363,70 m.l.