Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1994)
Contenu :
Le présent versement se compose de comptes administratifs de communes de plus de 10.000 habitants pour l'année 1994, classés par départements.
Cote :
19980004/1-19980004/41
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le service des statistiques, des études et des techniques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003
Historique de conservation :
Ce versement a pris en charge avec bordereau le 22 octobre 1997 auprès du service des statistiques, des études et des techniques locales (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.
Description :
Mise en forme :
En 2003, la récupération de données issues du fichier des communes de plus de 10.000 habitants géré par la DGCL, a permis de remplacer le bordereau de versement initial par le présent bordereau.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015700