Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1989-1995)
Contenu :
Cabinet de Pierre MEHAIGNERIE, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du gouvernement d'Edouard BALLADUR (29 mars 1993 - mai 1995).
Notice biographique
, directeur adjoint de cabinet d'avril 1993 à octobre 1994 puis directeur du cabinet en remplacement de Philippe Léger jusqu'en mai 1995.
M. Jean GAEREMYNCK
Né le 7 mars 1954. Institut d'études politiques de Paris, Ecole nationale d'administration (promotion Voltaire, 1980) .
En 1980, auditeur au Conseil d'Etat,
De 1980 à 1983, rapporteur près la commission centrale d'aide sociale puis près la commission de recours des réfugiés,
De 1981 à 1984, conseiller juridique du délégué à la formation professionnelle,
De 1983 à 1984, commissaire du gouvernement auprès de la commission centrale d'aide sociale,
En 1983, rapporteur général du Haut Comité de la famille et de la population,
En 1984, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
De 1984 à 1985, responsable du centre de documentation du Conseil d'Etat,
En 1984, membre de la mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
De 1985 à 1989, conseiller juridique du président de la République du Sénégal, Abdou Diouf,
En 1990, commissaire du gouvernement près de l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat et de ses sous-sections,
De 1990 à 1993, rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel.
Sources : Guide du pouvoir 1994, Who's Who 1994-1995.
Ce versement a été effectué en mai 1995, lors du changement de gouvernement, par Monsieur Gaeremynck, alors directeur du cabinet.
Le fonds se compose :
- de dossiers concernant la gestion et le fonctionnement de l'administration centrale du ministère de la justice (réorganisation de directions, magistrats, syndicats, mouvements sociaux, déconcentration...),
- de dossiers de préparation de textes législatifs ou réglementaires ("lois Pasqua", nationalité, programme pluriannuel pour la justice...),
- de dossiers établis en vue de réunions ou suite à une entrevue (entrevue avec un syndicat, Commission nationale consultative des droits de l'homme, réunions européennes...),
- de dossiers d'information sur des sujets suivis avec les directions ou d'autres ministères qui correspondent aux priorités du gouvernement ou à l'actualité du moment (secret de l'instruction, immunité parlementaire, rétention administrative, expulsion, racisme, Schengen, lutte contre l'exclusion...),
- de dossiers de cas particuliers (affaires, extraditions...),
- de dossiers relatifs à des déplacements du garde des sceaux ou à des visites à la Chancellerie,
- de documentation (rapports).
Ces dossiers ont été classés dans l'ordre alphabétique des thèmes (cf sommaire) et à l'intérieur en suivant un ordre méthodique (du général au particulier). Les rapports isolés, conservés en raison de leur intérêt, ont été mis à la fin.
Sommaire
Cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de la Justice de 1993 à 1995. Dossiers de Jean Gaeremynck, directeur-adjoint puis directeur de cabinet. Art 1. Administration centrale, 1994-1995. Art 1-2. Administration pénitentiaire, 1994-1995. Art 3. Affaires pénales, 1993-1995, commission nationale consultative des droits de l’homme, 1993-1994. Art 4 : Déconcentration, 1989, 1991, 1993-1994. Art 4-5 : Etrangers, 1992-1994. Art 6-10. Affaires internationales, 1993-1995. Art 10 : Juridictions administratives, 1993-1994. Art 11-12 : Nationalité, 1993-1994. Art 13 : Programme pluriannuel pour la justice, 1993-1994. Art 14 : Transparence de la vie politique, 1994, rapports, 1991, 1993-1994
Cote :
19950467/1-19950467/14
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009158
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration pénitentiaire, droit des personnes, déconcentration, juridiction administrative, nationalité