Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1941-2001)

Contenu :

INTRODUCTION
L'expert est un technicien à qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes. Ses conclusions ont pour rôle d'éclairer le tribunal. Etre expert n'est pas une profession mais une fonction qu'exercent de façon périodique des professionnels de la matière concernée.
Le bureau des officiers ministériels et de la déontologie (bureau de la gestion des professions avant la restructuration de la Direction des Affaires civiles et du Sceau de janvier 2003) s'occupe d'une part, des demandes d'inscription des experts sur la liste des experts auprès des juridictions ou de la Cour de cassation et d'autre part, assure le suivi des procédures pénales et disciplinaires relatives aux experts.
Les dossiers sont donc ouverts soit lorsqu'un expert présente sa candidature soit lorsqu'un expert est mis en cause, sur requête, par un particulier.
Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique.
Les dates extrêmes correspondent à celles des pièces constituant le dossier.
Fonds complémentaires :
19930405 Art 1 (C 3291) : dossiers d'experts, 1942-1974 (classement dans l'ordre alphabétique des noms)
19950407 art 204-210 (C 4237 - C 4243) : statut, tarifs et honoraires, congrès des experts, loi du 29 juin 1971 : dossiers de législation et de réglementation, 1807-1985
Sommaire
Art 1-30 : Dossiers d’experts judiciaires placés auprès des cours d’appel et de la cour de cassation (classement nominatif), 1941-2001

Cote :

20060321/1-20060321/30

Publication :

Archives nationales
2006

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Sujet :

Type de document :

Activité :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023893
Archives nationales