Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats (1938-1971)
Contenu :
Sommaire
Art 1-34 (B 1866-B 1899) : Nomination, détachement et mise à la retraite des magistrats : Décrets et arrêtés originaux, années 1938-1971
Cote :
19880401/1-19880401/34
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024063