Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats

Titre :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des mouvements des magistrats (1938-1971)

Contenu :

Sommaire
Art 1-34 (B 1866-B 1899) : Nomination, détachement et mise à la retraite des magistrats : Décrets et arrêtés originaux, années 1938-1971

Cote :

19880401/1-19880401/34

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Bureau des mouvements des magistrats (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_024063

Archives nationales

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