Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Administration territoriale et fonctionnement des préfectures (1958-1998)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers variés relatifs à l'administration territoriale et le fonctionnement des préfectures ; on trouve notamment des documents sur la réforme de l'Etat, la modernisation et l'avenir des préfectures et sous préfectures, les comités économiques et sociaux régionaux, le rôle des sous préfets pour l'emploi ; les crédits de fonctionnement des préfectures.
Cote :
19990309/1-19990309/15
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereaux en mai et juillet 1999, auprès de la sous-direction de l'administration territoriale, par la mission des Archives nationales. Il portait la cote interne 99/73 MI 1-15.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019153
Thèmes :
budget, décentralisation, déconcentration, démographie, effectif, emploi, personnel, préfecture, réforme administrative, sous-préfecture, vie économique