Inventaire d'archives : Tribunal de première instance de Saint-Pons (an V-1985)
Contenu :
Le fonds du tribunal de première instance de Saint-Pons a été conservé de manière très inégale. Les documents jusqu'en 1926 nous sont assez bien parvenus, en revanche après sa restauration en 1929, le fonds est nettement moins complet. On y retrouve donc de manière irrégulière le témoignage de l'ensemble des compétences de la juridiction.
Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve une intéressante et très complète correspondance du procureur pour l'ensemble du XIXe siècle et jusqu'en 1926, les dossiers des magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.
En matière civile, outre la collection des jugements, incomplète, sont conservés les rapports d'expertise de l'an XII à 1926, les registres des successions jusqu'en 1921, les cahiers des charges des ventes judiciaires jusqu'en 1926 et quelques dossiers d'expropriations concernant le chemin de fer.
En matière pénale, les documents qui nous sont parvenus sont moins lacunaires. Les minutes sont conservées jusqu'en 1958 et l'ensemble des dossiers de procédure jusqu'en 1927.
Les mêmes lacunes se retrouvent dans les dossiers en matière commerciale : contentieux général, faillites ont été peu conservés après la restauration du tribunal. En revanche, une importante documentation en provenance des entreprises faillitaires au XIXe siècle nous est parvenue et a été intégrée à ce fonds. Elle concerne la correspondance et la comptabilité de ces entreprises, dont certaines sur une longue période. L'étude de ces documents peut nous apporter un autre éclairage sur l'activité économique de l'arrondissement, et l'application de la justice commerciale.
Cote :
3 U 4 1-1233
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2010, mis à jour en 2017
Montpellier
Informations sur le producteur :
Tribunal de première instance de Saint-Pons
Créé en 1800, le tribunal de première instance de Saint-Pons a été supprimé une première fois par la réforme de 1926 puis restauré en 1929. La réforme judiciaire de 1958 l'a définitivement supprimé. Outre ses attributions classiques, en l'absence de tribunal de commerce, le tribunal de première instance jugeait en matière commerciale.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 89,25
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000593