Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des personnels administratifs, ouvriers et de service ; Directeur (1983-1985)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2. Archives de Jacky Simon, directeur : Décentralisation de l’éducation nationale : Communications des ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale au conseil des ministres, débat au Sénat sur la modification de la loi du 22 juillet 1983, circulaire sur le transfert de compétence aux collectivités territoriales en matière d’enseignement, consultation des différents conseils et comités de l’éducation nationale, 1983-1985. Art 2 : Courrier départ de Jacky Simon, 1983-1985.
Cote :
19950301/1-19950301/2
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Directeur (direction de l'administration et du personnel, ministère de l'Éducation nationale)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009005
Institutions :
Directeur (direction de l'administration et du personnel, ministère de l'Éducation nationale), france. sénat
Thèmes :
collectivité territoriale, commune, conseil des ministres, décentralisation, département, région, système éducatif