Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Cabinet de Robert BADINTER, garde des Sceaux, ministre de la Justice, des gouvernements de Pierre MAROY (21 mai 1981 - 17 juillet 1984) et du gouvernement de Laurent FABIUS (17 juillet 1984 - 20 mars 1986) (23 juin 1981 - 18 février 1986)
Notice biographique
, conseiller technique chargé des services judiciaires et de l'Ecole nationale de la magistrature de 1981 à 1983.
M. Jean-Pierre PECH
Né le 28 juin 1936. Licencié en droit, diplômé de sciences sociales,
De 1959 à 1962, avocat stagiaire,
En 1962, auditeur de justice,
De 1963 à 1966, substitut du procureur de la république à Limoges,
De 1966 à 1968, juge d'instance à Saint-Girons,
De 1968 à 1976, juge d'instruction à Toulouse,
En 1976, premier juge à Toulouse,
En 1978, vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse,
De 1979 à 1981, président du tribunal de Toulouse,
En 1981, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Sommaire
Cabinet de Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986. Art 1-4 : Dossiers de Jean-Pierre Pech, conseiller technique Chargé des Services Judiciaires et de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 1981-1986.
Cote :
19950418/1-19950418/4
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009117
Personnes :
Institutions :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, ecole nationale de la magistrature (bordeaux)