Inventaire d'archives : Justice de paix de Puteaux

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Cet inventaire couvre la période 1905-1958*, laquelle correspond dans ses deux extrémités à la date de création du canton de Puteaux et à la fin de l'existence des justices de paix, lesquelles sont remplacées en janvier 1959 par les tribunaux d'instance.

Par la richesse de sa typologie documentaire, ce fonds reflète la palette des compétences du juge de paix. Celui-ci jouant, d'une part, un rôle important de conciliateur dans les petits litiges de la vie quotidienne, d'autre part, celui d'un officier de police judiciaire jugeant en matière pénale toutes les contraventions passibles de faibles peines d'amende ou d'emprisonnement. En matière de juridiction gracieuse, il organise les conseils de famille, fournit des actes de notoriété, des certificats de nationalité et procède à des ventes mobilières. Il accomplit des actes conservatoires, notamment par l'apposition de scellés sur les biens d'une personne décédée, et effectue des enquêtes à la suite d'accidents du travail.

En matière de juridiction contentieuse, c'est-à-dire lorsque la conciliation a échoué, le juge de paix rend des jugements civils dans des affaires qui concernent le plus souvent logeurs et locataires ou, à partir de 1924, des infractions touchant au non paiement d'une pension alimentaire.
En tant que chef de la justice de paix, le juge de paix produit des actes judiciaires civils mais aussi des actes d'administration internes concernant le fonctionnement matériel du tribunal, son personnel et son organisation. En outre, il partage la charge, avec son greffier, d'enregistrer des actes externes ou extra judiciaires comme les serments professionnels, le dépôt des sociétés, les contrats d'apprentissage.

* Quelques registres couvrent une période s'étendant jusqu'à 1960.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190821094957

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
21/08/2019 à 09:49

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES