Inventaire d'archives : Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1991-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement, effectué en février 1994, est constitué de dossiers concernant, d'une part, la mise en place d'une base de données patrimoniales et, d'autre part, de protections anti-hélicoptères dans les établissements pénitentiaires concernés par le programme 13000. Le programme 13000 était un projet du Garde des Sceaux Albin Chalandon visant à créer 25 nouveaux établissements pénitentiaires pour augmenter la capacité carcérale d'environ 13000 places de détenus ; le programme 13000 concernait les établissements suivants :
Laon (Aisne, 02)
Grasse (Alpes-Maritimes, 06)
Villenauxe-la-Grande (Aube, 10)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 13)
Arles (Bouches-du-Rhône, 13)
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 13)
Tarascon (Bouches-du-Rhône, 13)
Uzerche (Corrèze, 19)
Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne, 24)
Châteaudun (Eure-et-Loir)
Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault, 34)
Châteauroux (Indre, 36)
Saint-Quentin-Fallavier (Isère, 38)
Saint-Mihiel (Meuse, 55)
Maubeuge (Nord, 59)
Argentan (Orne, 61)
Bapaume (Pas-de-Calais, 62)
Longuenesse (Pas-de-Calais, 62)
Villefranche-sur-Saône (Rhône, 69)
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire, 71)
Aiton (Savoie, 73)
Joux-la-Ville (Yonne, 89)
Nanterre (Hauts-de-Seine, 92)
Villepinte (Seine-Saint-Denis, 93)
Osny-Pontoise (Val d'Oise, 95)
Les plans informatiques des établissements d'Aiton et de Villenauxe-la-Grande sont manquants.
Ont été principalement éliminés les documents ayant dépassé leur durée d'utilité administrative et dont le sort final était l'élimination (2 mètres linéaires).
Plan de classement
ART. 1-25 CREATION D'UNE BASE DE DONNEES PATRIMONIALES
Art. 1-25 Plans informatiques
Art. 25 Contentieux
ART. 26-32 PROTECTION ANTI-HELICOPTERES
Art. 26 Marchés de travaux, contrôle technique
Art. 26-30 Plan d'exécution des ouvrages
Art. 31-32 Dossier d'ouvrages exécutés, décompte général et définitif, réception des travaux
Sommaire
Art 1-25 : Opérations immobilières concernant la mise en place d’une base de données patrimoniales, 1991-1992. Art 26-32 : Opérations immobilières concernant la protection anti-hélicoptères dans les établissements pénitentiaires concernés par le programme des 13 000, 1992-1993
Cote :
20050404/1-20050404/32
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019823