Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Gaston Joseph BAZIN, 6 décembre 1889 - 31 juillet 1923 (étude LII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LII

Cote :

MC/ET/LII/1109/A - MC/ET/LII/1388, MC/RE/LII/21 - MC/RE/LII/26

Publication :

Archives nationales (France)
octobre 2015
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bazin, Gaston Joseph
Étude notariale LII (Paris ; 1632-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
32,5 mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

septembre 2015
  • Ajout des cotes MC/ET/LII/1143 à MC/ET/LII/1388
  • septembre 2015
  • refonte des cotes MC/ET/LII/1108 et 1109
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042257

    Archives nationales

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