Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Archives relatives aux missions et...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie, technique et qualité de la construction. Archives relatives aux missions et au fonctionnement de la sous-direction économie, technique et qualité de la construction (1973-1996)
Contenu :
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I. Présentation et positionnement du bureau
I. 1. La restructuration des services publics
- Le renouveau du service public
- La réorganisation des services centraux (Déconcentration)
- L'orientation des Directions Départementales de l'Equipement
- Orientations et stratégies des Directions Régionales de l'Equipement
- Réorganisation de la Direction de la construction, de la DAEI et de la Direction des Affaires Financières et des Affaires Générales
- Le service technique de l'urbanisme
I.2. Activités du bureau
- Missions de la Direction de l'habitat et de la construction
- Plan d'action de QH et Programmes
- Marchés d'études
- Management
- Programmes du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement
- Activités administratives
- Dossier Ministre
II. Politique de la ville
II. 1. Dossier : Politique de la ville
- Loi d'orientation sur la ville
- Projet de communication "La recherche sur la ville"
- Convention Ville-Habitat et documentation sur la politique de la ville
- Evaluation de la politique sur la ville
- La délégation interministérielle sur la ville
II. 2. Politique locale de l'habitat : PLH
- Evaluation des besoins en logement
- Le programme local de l'habitat
II. 3. Projets urbains et Grands ensembles
- Le programme
- L'application sur le terrain
III. Programme : Qualité de l'Habitat
III. 1. Elaboration du Plan Qualité
- Dossier préparatoire Plan Qualité
- Participation des habitants à l'amélioration de leur cadre de vie
- Etude sur les français et leur environnement
- Etudes sur la qualité de l'habitat à l'étranger
- Réseau Echanges Expériences
- Le Plan Habitat, La politique des pouvoirs publics en matière d'habitat
- Les services à l'habitat : quelle proximité ?
III. 2. La qualité de la construction et l'habitat
- Le problème des architectes
- Conseil des architectes
- Loi Maîtrise des ouvrages publics
- Construire et gérer la qualité
- Le programme européen sur la qualité dans l'habitat
- L'habitat du futur
III. 3. Le financement des logements et la gestion
- Généralités sur la gestion du financement des logements
- Programmation des aides à la pierre
- Prêts locatifs aidés (PLA), Prêts aidés à l'accession à la propriété(PAP) et l'Aide
Personnalisée au Logement (APL)
- Logement des jeunes
- Modernisation de la gestion des organismes HLM
- La conjoncture dans le logement
Sommaire
Art 1-9 : Fonctionnement de la sous-direction, missions, marchés d’études, 1986-1996. Art 10-11 : Politique de la ville, projet de communication, évaluation, 1988-1993. Art 12 : Politique locale de l’habitat, 1986-1993. Art 13-17 : Projet urbain et grands ensembles, 1973-1996. Art 18-20 : Elaboration du plan qualité, études, réseau échanges expériences, 1978-1994. Art 21-24 : Qualité de la construction et de l’habitat, architectes, 1978-1994. Art 25-27 : Financement et gestion des logements, les prêts locatifs, la modernisation des organismes HLM, 1982-1994
Cote :
19970271/1-19970271/27
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Sous-direction Économie, technique et qualité de la construction
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
juin 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009474