Inventaire d'archives : Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des pêches maritimes ; Bureau du budget et de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des pêches maritimes ; Bureau du budget et de la pêche artisanale (1959-1985)

Contenu :

Sommaire
Art 1-35. Aides à la pêche maritime : (1-8) Communauté Économique Européenne : Réglementation, études, dossiers subventionnés par le FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, 1969-1981 (9-11) PAPIRL (Programmes d'Action Prioritaires d'Initiative Régionale ou Locale, enquête sur la pêche. Artisanale, rapports sur la pêche en Bretagne-Vendée, 1970-1980 (12-21) commission consultative du plan de relance : Décisions et procès-verbaux de réunions, plan pluriannuel d'investissement de la flotte de pêche. Artisanale, 1981-1983 ; dossiers subventionnés, 1975-1984 (22-31) agréments de types de navire pouvant bénéficier de la prime de conformité : Procédures, dossiers examinés, 1972-1982 (32-33) aides locales, études, 1977-1982. Art 36-45 : Projet de réforme des coopératives maritimes, dossiers par société, 1959-1985 Art 46-47 : Conflits sociaux, 1980-1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19920159/1-19920159/47

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017889

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Bureau du budget et de la pêche artisanale (direction des pêches maritimes et des cultures marines)

Description :

Mise en forme :
Classement par organisme

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    procès-verbal de séance ; étude ; dossier de subvention ; décision

    Activités :

    relations du travail ; réglementation ; action gouvernementale ; politique communautaire ; financement ; aide de l'etat ; agrément