Inventaire d'archives : Sociétés concessionnaires et compagnie commerciale au Congo français puis en Afrique équatoriale française 55 APC

Contenu :

Constitué de documents administratifs, économiques et financiers produits par quelques sociétés concessionnaires, cet ensemble apparemment constitué de façon artificielle permet d'étudier quelques exemples de la mise en place du régime concessionnaire, son fonctionnement et son évolution jusqu'à sa suppression en 1929. Le cas particulier de la Compagnie forestière Sangha-Oubangui (CFSO), l'une des rares à avoir su s'adapter à la difficulté de l'entreprise, peut être également abordé, ainsi que celui d'une compagnie commerciale, la Compagnie propriétaire du Kouilou Niari (CPKN).

Cote :

55 APC 1-49

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Le régime concessionnaire, préconisé dès 1890, ébauché entre 1893 et 1895 avec la création de la Société du Haut-Ogooué (SHO) et la Société d'études et d'exploitation du Congo français, fut définitivement établi à partir de 1899 au Congo français : la phase d'exploration terminée, il s'agissait désormais de mettre en exploitation un territoire que l'on voulait concurrent du Congo belge voisin, grâce à des compagnies à monopole destinées à assumer les investissements dont l'État refusait la charge.Un décret et un cahier des charges type, qui ne devaient pas contrevenir aux décisions de la conférence de Berlin, furent préparés par une Commission consultative sur les demandes de concessionConstituée par décret le 16 juillet 1898; et complétés par la circulaire ministérielle du 24 mai 1899 : sur un territoire concédé, à l’exclusion des mines encore à découvrir et sans délégation de souveraineté, étaient accordés par contrat pour une durée de trente ans tout droit de jouissance et d’exploitation agricole, forestière et industrielle. En échange de ces prérogatives, étaient prévus le dépôt d'un cautionnement et le versement annuel à la Colonie d'une redevance fixe calculée sur la superficie de la concession et d'un pourcentage de 15 % sur les bénéfices réalisés. Le concessionnaire devait également participer à l’établissement des postes de douane ou à la construction de lignes télégraphiques rendus nécessaires par ces opérations, à l'entretien d'une flotte de vapeurs sur son réseau fluvial et à la plantation d'au moins cent cinquante pieds de plantes à caoutchouc par tonne exportée. En fin de contrat, les terres mises en valeur par ses soins devenait sa propriété pleine et entière. Les Africains conservaient les villages qu’ils occupaient et un droit de jouissance sur les terres de forêt, de pâturage et de culture qui leur étaient « réservées ». Les mœurs, coutumes, organisation et religion locales devaient être respectées. L'abus contre les travailleurs, le commerce d’armes prohibées, la négligence ou l'abandon de la concession étaient sanctionnés par une mise en demeure suivie, le cas échéant, d’une procédure de déchéanceDès 1901, était institué un Commissariat spécial du Gouvernement près les sociétés concessionnaires, chargé de contrôler l'exécution du cahier des charges..Entre 1899 et 1900, quarante sociétés se partagèrent 70 % du territoire. La plus petite, la Société de la N'Kéni et N'Kémé, recevait 1 200 km2 et la plus grande, la Compagnie des Sultanats du Haut-Oubangui, 140 000 km2. Certains concessionnaires étaient des colons déjà établis mais la majorité d'entre eux était liée aux milieux d'affaires belges, les Français s'étant montrés réticents devant les investissements à réaliser.Face à l'immensité et la pauvreté du territoire, la pénurie de matériel, le climat, la végétation et l'insuffisance des capitaux investis, peu réussirent. Quelques sociétés disparurent dès les premières années, d'autres végétèrent un peu plus longtemps, certaines, parce qu'elles avaient su opérer une nécessaire mutation et anticiper la fin de leur monopole, perdurèrent, parfois jusqu'aux indépendances. En 1925, presqu'au terme du contrat, le régime concessionnaire présentait un maigre bilan : "(...) Ces compagnies ont introduit dans le pays un certain capital, mais elles n'ont pas fait réaliser les progrès économiques qu'on escomptait. L'exploitation trop intensive du caoutchouc a épuisé plusieurs régions sans que rien de sérieux (...) ait été fait pour renouveler les peuplements (...) ; quant aux tentatives de ces maisons pour mettre en œuvre de nouvelles ressources, elles n'avaient jamais dépassé le stade des velléités ; en somme, les sociétés concessionnaires ont laissé le pays aussi pauvre qu'elles l'avaient trouvé"Cité par Catherine Coquery-Vidrovitch, Le Congo au temps des grandes compagnies concessionnaires 1898-1930, Mouton et Cie, Paris, 1972, page 281..Voir la carte des concessions en 1900 parue dans <a href="http://books.openedition.org/editionsehess/docannexe/image/373/img-4.jpg"> La Dépêche coloniale</a> (s.d.).

Informations sur l'acquisition :

Inconnues

Conditions d'accès :

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation). La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.
Publiable sur internet

Langues :

Français

Description physique :

0, 6 m.l.

Ressources complémentaires :

Aux Archives nationales d'outre-mer Ministère des Colonies <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/ly442wrtswe">Missions (MIS, 1796-1932, 1944)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/nf302ave">Direction des Affaires politiques (1 AFFPOL, XIXes.-1962)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/tq602f0l">Direction des Affaires économiques et du Plan (1-10 AFFECO, 1835-1964)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wi598kfb">Inspection générale des Travaux publics (91 COL, XIXes.-1965)</a>Séries géographiques Afrique équatoriale française (AEF XV, 1775-1953) - <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818snstpi">Sociétés concessionnaires</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818qlqsoa">Togo-Cameroun (TGO, 1883-1953)</a>Gabon-Congo (GCOG XV, 1839-1919) - <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818ninjhb">Entreprises particulières</a> Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818xtrszb">Correspondance ancienne (GGAEF 2B, 1848-1912)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/mv745g78d">Missions d'exploration et de délimitations de frontières (GGAEF 2D, 1883-1943)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/nw824g23zl">Missions d'inspection des colonies (GGAEF 3D, 1901-1950)</a>Rapports politiques et administratifs (<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818kgehfj">Gabon : GGAEF 4D (1)</a>, <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818kgehgk">Moyen Congo : 4D (2)</a>, <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818kgehhl">Oubangui-Chari : 4D (3)</a>, 1889-1954)<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818iecfhd">Dossiers divers des affaires politiques (GGAEF 5D, 1891-1959)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818g2058k">Compagnies et sociétés concessionnaires (GGAEF 8Q, 1897-1954)</a> Archives privées<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/qv903zuc">Alfred Fourneau (GGAEF 4Y, 1884/1914)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/ez305pkw">Pierre Savorgnan de Brazza (Missions) (16 PA, 1875-1905)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/fa577rmn">Louis Tréchot : Compagnie française du Haut et Bas-Congo (141 APOM, 1894-2003)</a> Aux Archives nationales de la République du Congo Archives de l'Afrique équatoriale française<a href="https://archivescolonialesbrazzaville.files.wordpress.com/2015/02/gg-63-235.pdf">Affaires politiques et administration générale (1886-1959)</a><a href="https://archivescolonialesbrazzaville.files.wordpress.com/2015/02/gg-535-566.pdf">Affaires économiques (1899-1959)</a> Unilever Archives <a href="http://tinyurl.com/hha3au4">Compagnie propriétaire du Kouilou Niari et Compagnie du Niger français</a> Site Internet <a href="http://entreprises-coloniales.fr/">Les entreprises coloniales françaises</a>

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_10055

Lieux :

Congo français

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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