Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste II GUILLAUME, 7 août 1773 - 25 juillet 1806 (étude LXXVIII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXVIII

Cote :

MC/ET/LXXVIII/784 - MC/ET/LXXVIII/1079, MC/RE/LXXVIII/10 - MC/RE/LXXVIII/13

Publication :

Archives nationales
2022
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale LXXVIII (Paris ; 1535-....)
Guillaume, Jean-Baptiste II (1742-1806)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juin 2022
  • Nettoyage des analyses, reprise des liens IR-NP, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • octobre 2022
  • Dates des documents des cartons 1031 et 1032 sans logique : remis en ordre, Danis Habib
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042720

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