Inventaire d'archives : Ministère de l’Agriculture ; Direction générale de l’alimentation. Archives de la sous-direction des affaires générales et...
Titre :
Ministère de l’Agriculture ; Direction générale de l’alimentation. Archives de la sous-direction des affaires générales et budgétaires (1963-2001)
Contenu :
Le fonds 20070596 est un versement issu de la Sous-direction des affaires administratives et budgétaires, de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Ce versement est le résultat du regroupement de deux ensembles : celui de Mme Lourdin et celui de M. Bouscal, sous-directeurs de la sous-direction des affaires administratives et budgétaires (SDAAB), respectivement de 1991 à 1996 et de 1997 à 2000. Le regroupement de leurs dossiers constitue un ensemble cohérent, qui retrace les activités de la sous-direction entre 1963 et 2001.
Intérêt du fonds
De par son rôle, en collaboration avec la DGA, la DAFE, et étendu à toutes les sous-directions de la DGAL, ainsi qu’aux différents partenaires extérieurs ou déconcentrés, la Sous-Direction des Affaires Administratives et Budgétaires bénéficie d’un panel très étendu et varié de domaines d’action :
- application des réformes de l’Etat ;
- préparation du budget et comptabilité ;
- collaboration avec les services déconcentrés (DDSV, DDAF, DRAF) ;
- gestion du personnel titulaire ou vacataire, de la DGAL et des services déconcentrés ;
- relations conventionnées avec les partenaires : (laboratoires départementaux, centres de formation… ).
Ce fonds offre un regard relativement complet et précis sur l’ensemble des activités de la sous-direction au sein du ministère de l’Agriculture et de la Pêche : les procédures de préparation d’un budget, le suivi du personnel de la DGAL, et en particulier des vacataires, la mise en place à l’échelle de la sous-direction des mesures globales de restructuration de l’Etat, ou encore la façon dont sont gérés les partenariats avec les organismes extérieurs et les relations avec les services déconcentrés.
D’autre part, le fonds 20070596 permet de comprendre le processus de mise en place de la déconcentration, à moindre échelle, dans une sous-direction qui y est particulièrement sensible de par ses relations étroites avec les partenaires déconcentrés.
Ce fonds contribue ainsi efficacement à l’enrichissement des fonds de la DGAL et permet également une étude plus globalisée sur l’évolution de la structure et de sa place au sein du Ministère.
Cote :
20070596/1-20070596/78
Publication :
Archives nationales (France)
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires administratives et budgétaires (direction générale de l'alimentation)
Contexte historique du fonds
Déconcentration et services déconcentrés
La déconcentration est le transfert d'une partie du pouvoir centralisé vers des agents locaux qui restent soumis à l'autorité centrale. Elle se distingue de la décentralisation par l'absence d'autonomie des institutions locales. La déconcentration signifie que le pouvoir décisionnel reste au sommet, les autres échelons n'ayant qu'un rôle de transmission de demandes et d'exécution des décisions. Néanmoins, si le pouvoir de décision sur les questions définitives reste au sommet, les échelons déconcentrés peuvent disposer d'un pouvoir de décision par délégation sur des questions moins importantes.
En 1992, deux textes viennent attribuer à l'échelon déconcentré la mise en oeuvre des politiques gouvernementales : la loi d'orientation du 6 février 1992, qui précise la répartition des missions entre les différents échelons, et le décret du 1er juillet, portant la charte de déconcentration.
La Direction Générale de l’Alimentation travaille en relation avec de nombreux services déconcentrés, tels que les Directions Régionales et Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (les DRAF et les DDAF), ou encore les Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Dans le fonds 20070596, cette déconcentration est plus particulièrement visible à travers la gestion du personnel vétérinaire, les luttes contre les maladies, et la tutelle du Centre National d’Etudes Vétérinaires et Alimentaires (CNEVA).
L’ouverture du Marché Unique Européen
Suite logique de la signature en 1986 de l’Acte Unique, et, en 1992, du Traité de Maastricht, le marché unique européen entre en vigueur le premier janvier 1993. Il instaure le principe des «quatre libertés» : la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Avec l’ouverture des frontières, et la libre circulation des marchandises, le contrôle de l’Etat, par le biais du Ministère de l’Agriculture, sur les produits alimentaires, végétaux et animaux, doit s’intensifier considérablement.
C’est en grande partie sur la Direction Générale de l’Alimentation que repose ce surcroît d’activité. On retrouve donc dans le fonds de la Sous-direction des affaires administratives et budgétaires, des dossiers concernant l’intensification, notamment des contrôles phytosanitaires.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Avant traitement, le fonds 20070596 était scindé en deux parties correspondant au dépôt des deux sous-directeurs. Le premier d’environ 12,5 ml était stocké en vrac dans des cartons de déménagement et concernait les dossiers de M. Bouscal. Le second d’environ 21,5 ml avait fait l’objet d’un récolement succinct et avait été coté provisoirement 9 SM. Il concernait les dossiers de Mme Lourdin, et se trouvait dans les étagères de la salle d’archivage. Les deux fonds regroupés formaient un ensemble cohérent d’environ 34 ml. Pour en assurer l’accessibilité, il a été repris, trié, et inventorié dans le présent instrument de recherche.
Une partie de ce fonds se composait de dossiers sans intérêt historique, mais dont la durée d’utilité administrative n’était pas dépassée. Ces documents ont fait l’objet d’un versement au centre de préarchivage du Département des archives du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, sur le site du Mans, coté 230 DGAL (5,50 ml).
Description :
Critères de sélection :
Lors de la première étape de traitement du fonds, les dossiers dont la DUA était échue, pouvant être éliminés immédiatement ont été regroupés. Deux bordereaux d’élimination ont été réalisés et les documents ont été détruits, avec l’accord du service versant, du Département des archives du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, et des Archives nationales. Ces premières éliminations, représentant environ 10 ml, portaient surtout sur les dépenses de fonctionnement de la sous-direction, les frais de représentation ou de déplacement ou encore les commandes de fournitures et bureautiques.
Outre les éliminations les plus évidentes, un énorme tri s’est avéré nécessaire au sein même des dossiers. En effet, il a fallu retirer beaucoup de doubles, de brouillons, de documentation isolée, de documents de travail, de correspondance lacunaire. Au total, les éliminations représentent un volume d’environ 20 ml, soit 60% du fonds initial.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
9 mètres linéaires (78 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027171