Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 25 1-405
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Précy-sous-Thil (Côte-d'Or)
Biographie ou histoire
De 1791 à 1809, le canton de Précy-sous-Thil était réparti entre les bureaux de Saulieu, Semur-en-Auxois et Vitteaux.
Le bureau de l'enregistrement et des domaines de Précy-sous-Thil a été ouvert le 1er janvier 1810 avec un ressort correspondant à celui du canton. Il a cessé de fonctionner le 19 octobre 1934.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1935 (cotes 25 Q art. 2 à 11 et Q SUP).
Puis les versements n° 1172 d'avril 1935, an XII-1884 (16 registres) ; n° 2297 du 23 juin 1962, 1813-1859 (ACP n° 15 à 44, SSP n° 5 à 11, successions n° 5 à 14 et tables, en tout 59 registres) ; n° 2313 du 16 juillet 1962 ; n° 2858 du 2 octobre 1967, 1835-1899 (ACP n° 45 à 117, SSP n° 12 à 34, baux n° 1 à 4, successions n° 15 à 54 et tables, renvois 1898-1899, répertoires n° 1 à 27 et bulletins mobiles - en tout 171 registres et 3 cartons de fiches) ; n° 3225 du 9 novembre 1970 (renvois 1900-1929) et n° 6760 du 18 juin 2001 (3 Q BIS 4724 à 4820).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 25 Q art. 2-11 ; 3 Q BIS art. 4724-4820 ; Q SUP. art. 225-653 ; 25 Q/ACP art. 15-117 ; 25 Q/BX SSP art. 1-4 ; 25 Q/REN art. 1-28 ; 25 Q/REP art. 1-27 ; 25 Q/SSP art. 5-34 ; 25 Q/SUC art. 5-54 ; 25 Q/TA art. 6-11 ; 25 Q/TCM art. 2-3 ; 25 Q/TS art. 5-8 ; 25 Q/TT art. 1 ; 25 Q/TV art. 5-7.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3083 du 8 avril 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 405
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001022