Inventaire d'archives : Phares et balises (1886-2009)

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

fr/FRDAFAN/20160028/1-20160028/252

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054834

Publication :

Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

FRAN_NP_006915 - Bureau des phares et balises (sous-direction de la sécurité maritime)
La gestion des phares et balises existe depuis l'Ancien régime, les feux et le balisage des côtes françaises sont, alors, gérés par divers organismes privés ou public, ce qui pose des problèmes en temps de guerre, l'État ne pouvant dépendre d'initiatives locales pour l'allumage ou l'extinction de ces feux. La Révolution française crée en 1791 un service unique de signalisation maritime nationale et vote le 15 septembre 1792 une loi qui confie la surveillance des phares, amers, tonnes et balises au Ministère de la Marine et l'exécution des travaux, au Ministère de l'Intérieur. Devant l'accroissement du trafic maritime, Napoléon Ier souhaite un programme de balisage des côtes françaises et un service de surveillance performants. Il crée à cette fin le 7 mars 1806 par décret le Service des Phares et Balises, cette nouvelle administration étant rattachée à la Direction des Ponts et Chaussées dépendant du Ministère de l'Intérieur. Le premier directeur nommé est Augustin Fresnel qui allait inventer le système lenticulaire pour les phares. Dès 1811, l'action de ce service est pilotée par la Commission des phares.
Aujourd'hui, le bureau des phares et balises est rattaché à la Direction des Affaires maritimes, qui dépend de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est chargé, avec l'appui la direction technique eau mer fleuve du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA/DTechEMF),de la définition de la politique en matière de signalisation maritime et du suivi de sa mise en œuvre par les services déconcentrés. Il participe à l'organisation, l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime en lien avec la direction technique de Plouzané, les directions Inter-Régionales de la Mer/direction de la Mer, la mission patrimoine de la Direction des Affaires maritimes, l'Armement des Phares et balises et le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines. Il participe à l'élaboration et à l'application des normes juridiques en matière de signalisation maritime et de systèmes d'aides à la navigation radio-électriques et d'information nautique en liaison avec les administrations et organisations concernées. Il participe à la mise en place des budgets nécessaires aux missions de signalisation maritime sur le littoral français, y compris les DOM-TOM, et assure un contrôle de gestion dans le domaine des phares et balises. Il participe à l'établissement des programmes d'équipement et d'entretien des installations des services du littoral. Il organise le suivi du patrimoine immobilier des phares et balises en lien avec la mission Patrimoine de la DAM. Il assure un suivi global intégrant les activités de l'Armement des Phares et Balises (APB), prestataire fournissant les moyens nautiques nécessaires aux services déconcentrés. Il assure enfin, au travers de la préparation et de l'analyse des dossiers nautiques, le secrétariat de la commission des phares, et veille à la tenue à jour l'état de la signalisation maritime.
Le service des phares et balises partage avec d'autres services un centre de recherche spécialisé comptant environ 270 personnes, le Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), qui met au point les dernières évolutions du matériel de signalisation5. Celui-ci a succédé au Service technique des phares et balises (STPB), devenu Service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement (STNMTE), par fusion avec le Service central technique des ports maritimes et voies navigables (SCTPMVN).
La sous-direction de la sécurité maritime participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires. Elle participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires. Elle organise, anime, coordonne et contrôle l'activité des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des Centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'État du pavillon, de l'État côtier et de l'État du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses. Elle anime et évalue l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'État côtier, en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services. Elle entretient des relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer. Elle suit de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises ».
Au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), la direction des Affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du statut personnel des entreprises et des salariés (mise en place de statuts réglementés) que du régime social appliqué aux différentes composantes de la protection. À compter de 1982 (institution d'un Secrétariat général à la Mer) et surtout à partir de 1999, à la faveur de la promulgation de la loi d'orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l'Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune de la pêche et pour le reste des activités de ce secteur, au ministère chargé de l'équipement et des transports, devenu ministère chargé du développement durable en 2007.
La direction des affaires maritimes est le service de l'État en charge de la plupart des politiques maritimes, dont relèvent les marins professionnels français (à l'exception des marins de la marine nationale) pour leur formation et l'exercice de leur métier.
Ainsi, la direction des Affaires maritimes élabore et met en œuvre la politique de sécurité maritime, y compris la prévention de la pollution par les navires et la sûreté des navires. Elle définit des orientations de la formation maritime et la conduite de la politique de l'emploi des gens de mer. Elle définit la politique relative à la réglementation du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des marins (régime spécial de sécurité sociale, régime spécifique de prévoyance et protection sanitaire et sociale spécifique). Elle assure la tutelle, pour le compte du ministre chargé de la mer, de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime (ENSM), le contrôle des établissements privés maritimes et des organismes de prévoyance sociale.
Enfin, la sous-direction de la sécurité maritime et la direction des Affaires maritimes sont rattachées à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie. La direction générale s'est vu confier l'ensemble des sujets relatifs aux transports terrestres et maritimes, à l'exception des réglementations des véhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l'énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routière au ministère de l'Intérieur. Elle élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres et maritimes, dans le respect des principes du développement durable. Elle définit les orientations en matière de politique des déplacements. Elle assiste le ministre pour ses relations avec les collectivités territoriales et les établissements publics organisateurs ou prestataires de transport, ainsi que pour ses relations avec les entreprises de transports ou gestionnaires d'infrastructures. Elle définit en association avec ces collectivités les normes et règles techniques adaptées à la spécificité de chacun des réseaux d'infrastructures. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé des transports, la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.

Description :

Critères de sélection :
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.

Conditions d'accès :

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
30 ml (100 cartons DIMAB)

Ressources complémentaires :

Afin de compléter ses recherches, le lecteur peut se référer au répertoire méthodique recensant les archives produites par le service en charge des phares et balises conservées aux archives nationales :
Stéphane RODRIGUEZ-SPOLTI,Les archives du Service des phares et balises (1685-2000),Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, 2014, 698 p.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050620

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT