Inventaire d'archives : Fonds de la sous-préfecture de Gex

Contenu :

Le fonds de la sous-préfecture de Gex couvre une période allant de 1813 à 1945. Il est susceptible d'intéresser la plupart des domaines historiques, à savoir notamment l'administration, l'économie, les finances, la police, l'agriculture, le commerce, l'artisanat, le travail, les travaux publics, les transports, la culture, la religion, la gestion des communes, l'armée, ou encore les relations établies avec la Suisse.

Cote :

2 Z 1-172

Publication :

Archives départementales de l'Ain
2012
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

Origine: Ain. Sous-préfecture (Gex)
Ain. Sous-préfecture (Gex)
Créé en même temps que le département, le canton et la municipalité par la loi "concernant la division du territoire de la République et l'administration" du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) rédigée par Jean-Antoine Chaptal, l'arrondissement est une circonscription administrative de l'État, à la fois subdivision du département et regroupement de cantons. Son chef-lieu est appelé sous-préfecture. Il est administré par un sous-préfet, dont les missions sont essentiellement de relayer l'action du préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement.
L'arrondissement de Gex est l'un des quatre arrondissements du département de l'Ain. Situé à son nord-est, il est limitrophe de la Suisse, ce qui lui a longtemps donné un rôle de surveillance des personnes et des idées jusqu'à l'annexion de la Savoie à la France (1860). Aussi, la quasi totalité du territoire est une zone franche, survivance du traité de Vienne (1815), permettant une facilité de circulation des produits agricoles entre le pays de Gex et Genève. Trois cantons composent l'arrondissement de Gex : ceux de Collonges (avec les communes de Challex, Chézery-Fons, Collonges, Confort, Farges, Lancrans, Léaz, Péron, Pougny et Saint-Jean-de-Gonville), de Ferney-Voltaire (avec les communes de Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Sergy, Thoiry et Versonnex) et de Gex (avec les communes de Cessy, Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Gex, Grilly, Lélex, Mijoux, Segny et Vesancy). Lors de la Seconde guerre mondiale, il est rattaché administrativement au département du Doubs.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Selon l'article L213-1 du Code du patrimoine, les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit. Leur consultation se fait exclusivement en salle de lecture, selon les modalités prévues par son règlement.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 172
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 30,00

Ressources complémentaires :

Archives d'Etat de Genève : Série ADL (archives du département du Léman pour la période 1798-1814)

Références bibliographiques :

BRUNET Guy et BUATHIER Henri, Histoire des communes de l'Ain. 1. Le Haut-Bugey, le Valromey, le pays de Gex, Roanne : Horvath, 1985. 519 p. LEBEAU René, La vie rurale dans les montagnes du Jura méridional, in Mémoires et documents, n°9. Lyon : Institut des Etudes rhodaniennes de l'Université de Lyon. 603 p. MALGOUVERNÉ Alexandre et MÉLO Alain, Histoire du pays de Gex. 1. Des origines à 1601, Saint-Genis-Pouilly : Intersections, 1986. 240 p. COLLECTIF, Histoire du pays de Gex. 2. De 1601 à nos jours, Gex : Intersections, 1989. 253 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_2Z

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Ain

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