OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES

cette série 3447/3474

prend la suite de 3339/3442

et concerne le contrôle de la gestion financière de la S.N.C.F.

on distingue :

- des généralités

- le bilan et les recettes de la S.N.C.F. 3447 - 3449

- des dossiers particuliers relatifs à l'application de la convention de 1938 entre l'Etat et la Société Nationale 3450 - 3458

- l'Organisation financière de la S.N.C.F. budget société satellite 3459 - 3462

- des programmes d'économie et des rapports sur la gestion 3462 - 3467

- la réorganisation ... et les marchés de la S.N.C.F. S.N.C.F. (3468 - 3470) (3471 - 3474)

Art 1-29 (TT 3447-3474) : Contrôle de la gestion financière de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français), 1928-1972 Art 1 (TT 3447) : Généralités sur la trésorerie de la SNCF : Textes généraux, comité de direction de la SNCF, historique du régime ferroviaire, mécanisme des conventions de 1883, bilan et créances de la SNCF, 1937-1949 Art 1-4 (TT 3447-3449). Affaires d’ordre financier diverses, entre autres apurement comptable de 1937, bilan, recettes hebdomadaires, ressources de trésorerie, comptes rendus financiers, 1937-1972 Art 5-11 (TT 3450-3458). Application de différents articles de la convention de 1938 entre l’Etat et la SNCF : Comptes par petits chapitres ; Indemnité compensatrice versée par l’Etat pour tarifs réduits consentis par la SNCF, et contentieux à propos de ceux-ci ; évaluation des charges annuelles ; traites-types concernant le trafic sur les réseaux secondaires, 1938-1971 Art 12-13 (TT 3457-3458) : Subventions de la SNCF aux oeuvres sociales et culturelles ; subventions concernant le personnel dans l’intérêt du trafic et du service, critiques et voeux des usagers à ce sujet, 1937-1971 Art 14-17 (TT 3459-3462) : Organisation financière et budget de la SNCF ; participation financière de la SNCF à des sociétés et compagnies ; contrats de publicité commerciale avec la SNCF ; publicité de la SNCF, 1928-1971 Art 18-22 (TT 3463-3467) : Difficultés financières de la SNCF : Emprunts émis par la SNCF et les grands réseaux ; enquêtes et rapports (entre autres rapport Dauvergne, mission et rapport le Moine) sur la politique commerciale et la gestion de la SNCF, sur les mesures et le programme d’économies à réaliser, 1937-1959 Art 23-25 (TT 3468-3470) : Réorganisation de la SNCF : Travaux préparatoires, projets de loi, programmes d’actions, travaux et PV de la commission chargée d’étudier la révision des clauses de la convention du 31 août 1937 liant l’Etat à la SNCF ; travaux et dépenses de premier établissement, programmes divers, fonds de renouvellement, 1937-1970 Art 26-28 (TT 3471-3473) : Marchés SNCF. Affaires générales ; circulaires, instructions et notes ; questions financières ; adjudications ; commission des marchés ; dépenses de fonctionnement, 1937-1971 Art 29 (TT 3474) : Relations de la SNCF avec les réseaux secondaires : Contrôle des réseaux secondaires d’intérêt général concèdes à la SNCF ; concession de lignes SNCF à des compagnies secondaires : Traites avec des sociétés, 1937-1959