Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale collectivités locales. Aménagement du territoire et décentralisation (1951-1989)
Contenu :
L'ensemble des dossiers qui couvrent la période des années 1951 et 1989 a trait à l'aménagement du territoire et à la mise en oeuvre de la décentralisation. Il se présente en trois parties.
La première est consacrée à la politique d'aménagement du territoire menée en France dans les années 80.
La seconde partie a trait aux moyens utilisés par les collectivités pour mettre en oeuvre la politique d'aménagement du territoire. Nous y trouvons essentiellement des dossiers de sociétés d'économie mixtes (SEM).
La société d'économie mixte locale est une société anonyme associant dans son capital des collectivités locales majoritaires (commune, département, région ou leur groupement) et des partenaires économiques et financiers privés. Elle est actuellement régie par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002) qui permet de la définir comme une entreprise des collectivités locales et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui la soumet aux règles du droit privé. Il existait, antérieurement à ces lois des circulaires du ministère de l'Intérieur de 1964 et 1973 relatives aux règles applicables à la création, au fonctionnement et au contrôle des Sociétés d'économie mixte.
Les collectivités locales, majoritaires dans le capital des sociétés d'économie mixtes, veillent à ce que l'intérêt général soit pris en compte. Elles contrôlent les comptes de l'entreprise et veillent à ce que les missions, confiées à la SEM par convention, soient respectées. La gestion des SEM est relativement souple et est régie par le droit privé.
Les SEM permettent de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou toute autre activité d'intérêt général : réalisation de quartiers d'habitation, de bâtiments industriels, opérations de restauration et de réhabilitation, etc.
La troisième partie est elle consacrée à la décentralisation et plus particulièrement à la décentralisation en matière de formation professionnelle.
Cote :
20060222/1-20060222/64
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Direction générale collectivités locales (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge, avec un bordereau incomplet, auprès de la Direction générale des collectivités locales, par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, sans pouvoir identifier le service versant ni de préciser la date du versement. Il portait les cotes internes 2002/90 MI 1-64.
Description :
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opérée, autre que celle des doubles, de quelques exemplaires de lois publiées et de questions écrites au parlement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
11 mètres linéaires (34 cartons Dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023771